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Le rôle médiateur de l’avocat en cas de divorce

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11 juin 2018
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Par Texte commandité

 

Le divorce et la séparation sont des questions juridiques plutôt complexes, puisqu’elles impliquent plusieurs questions concernant le partage des biens et du patrimoine, ainsi que la garde des enfants et le paiement d’une pension alimentaire, pour les enfants, ainsi que pour un des époux, dans le cas d'un mariage. Dans certaines situations, les ex-conjoints se séparent d’un commun accord et arrivent assez facilement à s’entendre sur les conséquences de leur séparation. Dans d’autres cas, ils ne s’entendent pas aussi facilement, voire pas du tout.

Des démarches juridiques deviennent alors nécessaires et une personne neutre doit intervenir pour déterminer qui a raison sur quoi. Cependant, avant d’en arriver devant les tribunaux, il peut être possible de se retrouver en médiation.

Un rôle unique

Le médiateur n’a pas du tout le même rôle qu’un juge. Il ne peut donc prendre aucune décision quant à l’issue des discussions. Il ne peut pas non plus prodiguer de conseils de quelque sorte, sauf pour recommander aux parties de consulter un professionnel en dehors des séances de médiation ou de leur recommander de transformer leurs ententes en une forme de contrat, devant un juge ou un notaire.

Par contre, le médiateur doit tout de même se montrer neutre, puisque son rôle est de diriger les discussions afin que les ex-conjoints s’entendent. Pour se faire, il établit un plan de travail pour les séances de médiation et il aide à préciser les sujets de discussion. Il note les ententes, puis rédige, lorsque le processus est terminé, un document intitulé « résumé des ententes ». Comme son nom l’indique, ce n’est qu’un sommaire et il ne vaut en aucun cas un contrat.

Le guide impartial

Comme le processus et les objectifs de la médiation familiale visent à trouver un terrain d’entente entre les deux ex-conjoints, le médiateur doit s’assurer que chacun d’entre eux a l’occasion de communiquer librement ses besoins et ses attentes par rapport au divorce. Il veille à ce que chacun ait un temps de parole égal et à ce que la discussion demeure équitable et respectueuse.

Le médiateur fait donc en sorte que le tout se déroule dans un esprit de coopération et aide les ex-conjoints à s’accorder sur des compromis qui sont acceptables pour tous, y compris les enfants quand il y en a. Par conséquent, le médiateur s’assure que l’opinion des enfants est prise en compte par leurs parents, surtout s’ils sont suffisamment âgés pour exprimer leurs besoins, leurs désirs et leurs préférences. En effet, il arrive trop souvent que les parents en processus de séparation soient trop absorbés par leurs propres intérêts pour se pencher sur ceux de leurs enfants.

Grâce au médiateur, de nombreux couples arrivent à s’entendre de façon volontaire au moment de se séparer, ce qui évite les nombreux désagréments de la Cour. Cependant, même si la médiation est très commode, il faut admettre qu’elle ne convient pas à tout le monde. Dans certaines situations, comme les cas impliquant de la violence conjugale ou lorsqu’un des ex-conjoints a des problèmes de santé mentale, le processus est même contre-indiqué.

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