Trois nouvelles infractions ajoutées en matière de conduite avec les facultés affaiblies

La légalisation du cannabis sera effective dès cet automne. Dans cette optique, le gouvernement fédéral a ajouté récemment trois nouvelles infractions en lien avec les drogues.

L’article de loi stipule que si un policier soupçonne que avez consommé de la drogue, il peut prendre les grands moyens. Cela signifie qu’il peut soumettre le conducteur à des épreuves de coordination des mouvements.

Ces tests sont suffisants pour quelqu’un en état d’arrestation et demander un prélèvement sanguin.

Code criminel

Selon la SAAQ, si les résultats indiquent un taux de cannabis supérieur aux taux déterminés par le fédéral, le conducteur sera accusé en vertu du Code criminel.

Les taux de cannabis tolérés sont:

• 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang;
• 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang;
• 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang;

Pour tous autres types de drogue, tout seuil détectable est passible d’accusation.

Lourdes conséquences

Pour tout accusé, les conséquences seront lourdes à porter. En cas de reconnaissance de culpabilité, les mêmes sanctions que pour l’alcool peuvent s’appliquer, soit:

• Peine d’emprisonnement;
• Inscription obligatoire au Programme antidémarreur;
• Inscription obligatoire au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies;
• Perte du permis pour au moins 1 an;
• Amende minimale de 1000$;
• Casier judiciaire;