Amendes pour les contrevenants au règlement de nuisance à Sainte-Martine

Alors que l’été est bel et bien arrivé dans la région, la municipalité de Sainte-Martine en profite pour faire un rappel à ses citoyens.  Elle les invite à respecter le règlement numéro 2011-185 sur les nuisances (herbes et broussailles).

Les articles 13 et 41 du règlement sur les nuisances numéro 2011-185 visent à assurer un entretien des portions du territoire occupées par les résidents et les entreprises.

Selon l’article 13 « constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant situé dans une zone autre qu’une zone agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 60 centimètres ou plus de hauteur. »

Le document précise aussi que « constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain non vacant, en zone autre qu’agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 10 centimètres ou plus de hauteur. »

Les contrevenants à cette règle s’expose à des dispositions administratives et pénales.

Pour une première infraction, ils devront payer une amende de 100 $ à 1 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale. En  cas de récidive, d’une amende de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 400 $ à 4 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

Une attention particulière sera portée à ce règlement par la municipalité en début de saison et un inspecteur municipal patrouillera sur le territoire afin d’assurer l’application du présent règlement.