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Depuis le 1er janvier 2025

Nouvelles exigences en vigueur pour les véhicules gravement accidentés

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4 janvier 2025
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Depuis le 1er janvier dernier, une modification du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers est entrée en vigueur. Concrètement, elle stipule que désormais, une preuve de recalibrage des systèmes d'aide à la conduite sera exigée lors de l'expertise technique pour les véhicules gravement accidentés. 

Lorsqu’un véhicule est muni de systèmes d’aide à la conduite et que les dommages subis ou les réparations effectuées peuvent les avoir affectés, un recalibrage doit être fait. 

Autre changement qui est en application depuis le 1er janvier dernier: celui du certificat d'immatriculation temporaire pour les véhicules qui sont gravement accidentés à la suite d'une collision ou d'une sortie de route. 

Elle précise que lorsqu'un véhicule gravement accidenté nécessitera un recalibrage dynamique sur la route, le propriétaire de la voiture devra se procurer un certificat d’immatriculation temporaire de 12 heures en se rendant dans un point de service. 

On peut consulter le site de la SAAQ au (https://saaq.gouv.qc.ca/vehicule-artisanal-modifie-reconstruit/vehicule-gravement-accidente-reconstruit) pour obtenir plus d'informations sur le sujet. 

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