Saint-Zotique: contribution financière pour chaque nouveau logement

Désormais, l'octroi d'un permis de construction, par la Municipalité de Saint-Zotique, est assujetti au paiement préalable, par le demandeur, d'une contribution financière de 6 750$ pour chaque nouveau logement. 

Ainsi, pour toute demande de construction d'un nouveau bâtiment, partiellement ou entièrement résidentiel, pour l'agrandissement ou la rénovation d'un immeuble existant ou pour la construction d'un nouveau bâtiment en plusieurs phases, tout promoteur ou citoyen se verra dans l'obligation de débourser 6 750$, par nouveau logement construit. 

Seuls les projets de construction suite à une démolition d'un bâtiment existant sur le même lot et sans ajout de logement, et la reconstruction d'un immeuble détruit par un incendie ou des actes de vandalisme, n'auront pas à se soumettre à la nouvelle règlementation adoptée en février dernier par le conseil municipal.

Création d'un fonds

Les sommes amassées constitueront le Fonds de redevances de financement de tout ou partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux requis pour assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux.

En d'autres mots, la contribution versée au fond servira à financer des infrastructures et des équipements, peu importe où ils se trouvent sur le territoire, s'ils sont nécessaires pour desservir non seulement des immeubles visés par le permis de construction, mais également d'autres immeubles. 

Advenant que la Municipalité constate un surplus qui ne peut être utilisé aux fins pour laquelle la contribution a été exigée, le règlement prévoit que le solde résiduel soit réparti entre les propriétaires des immeubles visés par les permis ou certificats dont la délivrance a été assujettie au paiement de la contribution, au prorata des montants payés relativement à chacun de ces immeubles. 

Calcul de la contribution

Dans les prochaines années, la Municipalité prévoit des dépenses de près de 13,5 M$ entre autres pour la gestion de la circulation et les infrastructures souterraines.

Un budget de 7 M$ est prévu pour la gestion de la circulation alors que pour les infrastructures souterraines, il est question d'un budget de 6,5 M$.

Selon les estimations, près de 2000 logements seront desservis par les travaux prévus.