Règlement de tarification
Coteau-du-Lac : de nouveaux frais associés pour des services municipaux
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Dorénavant, les citoyens de Coteau-du-Lac devront payer pour certains biens et services qui étaient jusqu'à présent gratuit. C'est ce qui a été annoncé lors de la plus récente assemblée du conseil municipal du 9 juillet dernier.
Au printemps dernier, le conseil municipal a adopté un règlement instaurant une tarification pour certains biens et services offerts par la Ville, notamment ceux relatifs aux travaux publics.
Voici quelques exemples de services qui pourraient être facturés :
- Nettoyage ou remplacement de la boîte de service de branchement d'eau (bonhomme d'eau) ;
- Ajustement de la vanne d'arrêt d'aqueduc et d'une borne d'incendie.
On peut consulter le règlement no 325 pour voir la liste complète des services assujettis à des frais via cette adresse: https://coteau-du-lac.com/wp-content/uploads/2024/08/codification-administrative-V1_reglement-325-Tarification-des-services-et-activites.pdf.
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