La Commission municipale du Québec a procédé récemment à l'audit de performance de trois municipalités de la province, dont celle d'Hudson, située dans la région de Vaudreuil-Soulanges. L’objectif de cette démarche était d’évaluer si les excédents de fonctionnement accumulés et les réserves financières font l’objet d’une saine gestion par la municipalité. Ce mandat s’inscrit dans une série d’audits visant la viabilité financière.

Le principal constat? La gestion des excédents et des réserves dans les municipalités auditées pourrait être améliorée à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne la planification et l’encadrement. Cette situation réduit leur capacité à gérer leurs excédents et leurs réserves comme un levier de développement structurant et un levier de gestion financière pérenne.

« La mise en place d’un encadrement formel et de mécanismes de gestion appropriés est essentielle pour une utilisation adéquate et rigoureuse des excédents et des réserves. Ceux-ci représentent un levier intéressant de développement structurant pour les municipalités qui requiert une bonne planification. Il s’avère d’autant plus pertinent d’en faire un suivi régulier compte tenu des montants appréciables qui y sont cumulés », indique Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec. 

Plus particulièrement, la gestion des excédents et des réserves n’est pas bien intégrée dans la planification des municipalités auditées, notamment en matière de planification des investissements en immobilisations, et ce, afin de recourir aux excédents et aux réserves à leur disposition de la manière la plus avantageuse possible. 

De plus, les municipalités n’ont établi aucun encadrement formel à l’égard de la gestion des excédents et des réserves. En l’absence d’encadrement et de mécanismes de gestion suffisants, nous avons constaté que des exigences légales et normatives n’ont pas été respectées.  

On peut accéder au rapport complété de la Commission municipale du Québec via ce lien: https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/Verif/2024/A16606_CMQ_Audit_gestion-excedents-et-reserves_EPAC.pdf. 

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