La Municipalité de Saint-Zotique veut changer de statut

La Municipalité de Saint-Zotique déposera une demande de changement de nom et de régime municipal au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin d’être dorénavant nommée comme étant la Ville de Saint-Zotique.

Dans un courriel acheminé à Néomédia, Guillaume Maheu Drouin, coordonnateur des relations avec le milieu et des nouveaux médias à la Municipalité de Saint-Zotique indique qu’au niveau des responsabilités de la Municipalité, aucun changement n’est à prévoir.

« Nous avons déjà la structure administrative, le seul changement majeur sera de passer sous le régime de la Loi des Cités et Villes qui définit mieux les rôles des fonctionnaires et est plus adaptée à la Municipalité qui est en pleine expansion. D’ailleurs, le nombre de citoyens a maintenant atteint le cap des 10 000 personnes », a-t-il indiqué.

Soulignons qu’actuellement, la Municipalité est régie par le Code municipal. En passant sous le régime de la Loi des Cités et Villes, elle obtiendra davantage de pouvoirs d'administration et d'aménagement de caractère urbain.

Le MAMH distingue les deux lois municipales comme suit: 

La Loi sur les cités et villes s'applique à toutes les municipalités qui portent la désignation de villes, en plus de quelques autres. Elle prévoit les pouvoirs du conseil et de ses différentes instances, le fonctionnement du conseil, les règles pour l'adoption du budget, etc.

Le Code municipal du Québec constitue la législation fondamentale pour les autres municipalités du Québec qui avaient, à l'origine, un caractère rural. Le Code municipal prévoit pratiquement les mêmes pouvoirs que la Loi sur les cités et villes.

Dès le dépôt de la demande, la Municipalité prévoit un minimum de six mois avant que la transition soit complétée.

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