Lorsque les gens se marient, ils n’ont jamais en tête qu’un jour cette relation pourrait se terminer. Pourtant, des milliers de divorces sont réglés chaque année. Si vous vous retrouvez devant cette situation, et avez décidé que le divorce est la meilleure solution pour vous et votre famille, vous devez être bien renseigné sur les étapes à suivre. En effet, le divorce est une procédure complexe et parfois longue, et c’est pourquoi il est toujours recommandé de faire appel à un avocat en droit de la famille. Afin que vous compreniez mieux ce qui s’en vient, voici comment se déroule la procédure de divorce.

Qui peut demander le divorce au Québec ?

Seules les personnes mariées rencontrant certains critères peuvent faire une demande de divorce. En effet, la Loi sur le divorce stipule que l’échec du mariage est le seul motif accepté pour pouvoir faire une telle demande, et vous devrez donc démontrer que vous rencontrez un de ces critères : vous avez vécu séparément de votre conjoint pendant au moins une année, ou, votre conjoint a commis envers vous des actes de cruauté physique ou mentale, ou, votre conjoint a commis l’adultère.

La médiation familiale avant la demande de divorce

Pour les couples avec enfants à charge, il est obligatoire de s’inscrire à des séances de médiation familiale. Ces rencontres sont offertes gratuitement par le gouvernement du Québec. La médiation familiale a pour but la résolution des conflits, et se fait avec l’aide d’un médiateur autorisé. Celui-ci intervient auprès des parents pour les aider à négocier une entente équitable qui répond aux besoins de chacun des membres de la famille.

La médiation permet aux conjoints de trouver des solutions à leurs différends, relativement, entre autres, à la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, ou autre.

Comment se déroule la procédure de divorce ?

La procédure de divorce se déroule en respectant des étapes cruciales. La première étape consiste à rédiger une demande introductive d’instance en divorce. Afin de vous assurer que celle-ci est réalisée dans les règles de l’art, il serait mieux de confier cette tâche à votre avocat en droit de la famille.

La demande est ensuite déposée au greffe du tribunal, et selon la situation, elle peut être accompagnée d’une demande de sauvegarde, ou d’une demande pour mesures provisoires. La procédure suivante est la présentation de ces demandes, si elles sont nécessaires. Vient ensuite le dépôt du protocole d’instance de divorce, la demande d’inscription, puis, le procès peut avoir lieu.  

Cependant, ce ne sont pas tous les divorces qui se déroulent ainsi. En effet, les divorces peuvent parfois être plus simples, par exemple lorsque les deux conjoints font une demande d’un commun accord car ils s’entendent sur, entre autres, le partage des biens, la garde des enfants, et la pension alimentaire pour époux. Dans ce cas-ci, les conjoints n’auront pas besoin de se présenter en Cour s’ils sont représentés par leur avocat en droit de la famille. Celui-ci se chargera de déposer les documents nécessaires, et il ne restera ensuite qu’à attendre la décision du juge.