Projet de loi 67 sur la gestion des zones inondables: protéger plutôt que de limiter

La Ville de Vaudreuil-Dorion a résolu de demander au gouvernement que l'article 93 du projet de loi 67 soit modifié afin qu’il tienne compte de la vulnérabilité des personnes et des biens en zone inondable, afin de s'assurer que soient prises en compte les réalités propres à son territoire. C’est du moins ce qu’il fut possible d’apprendre, lors de la dernière séance du conseil, le 16 novembre. 

Rappelons que le projet de loi 67 vise à instaurer un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi risque d'engendrer des impacts majeurs sur les citoyens riverains, notamment ceux en bordure de la rivière des Outaouais et du lac des Deux-Montagnes. 

Lors de la séance du conseil du 16 novembre, M. Pilon a également tenu à rappeler que l’adoption d’un nouveau cadre de gestion des zones inondables aura des impacts importants pour notre Ville, considérant que « le territoire de notre municipalité situé en zone inondable est déjà majoritairement bâti, qu’une bonne partie des personnes et des biens demeureront en zone inondable et que l’enjeu principal est la diminution de leur vulnérabilité et la gestion des droits acquis. »

Rappelons que lors des consultations particulières tenues par la commission parlementaire, et auxquelles M. Pilon a participé, les organismes issus du monde municipal ont unanimement souligné l'importance que le projet de loi permette la mise en place d'une approche complète de gestion par le risque n'ayant pas comme seul objectif la limitation du nombre de personnes et de biens en zone inondable. 

« Tel que le gouvernement du Québec l’a fait dans le cadre de l’adoption de la zone d’intervention spéciale, le nouveau cadre doit permettre aux municipalités de travailler en vue de la protection de leurs citoyens, de leur propriété et des infrastructures dont ils dépendent », laissait savoir M. Pilon, le 27 octobre dernier, devant la commission de l’aménagement du territoire à l’occasion des consultations particulières portant sur projet de loi 67. 

D’ailleurs, toujours devant la commission de l’aménagement, M. Pilon a précisé: « Plusieurs infrastructures d’intérêt public de la Ville de Vaudreuil-Dorion nécessitent d’être protégées chaque année de manière temporaire afin d’éviter que des inondations extrêmes aient des répercussions majeures pour tous nos citoyens. Sans nos interventions, une école secondaire de plus de 3 500 étudiants, un CHSLD et notre usine de filtration auraient été inaccessibles pendant les inondations. Notre artère de circulation principale aurait été submergée. Même si la fréquence des inondations est faible, les impacts eux seraient majeurs. »