Les citoyens de Pincourt s’opposant au projet de règlement décrétant un emprunt de 4,3 M$ pour l’achat du boisé Rousseau ont jusqu’à ce lundi, 23 h 59, pour déposer leur formulaire d’opposition à la Ville. 

Rappelons que lors de la séance mensuelle du conseil qui s’est tenue le 8 octobre, l’administration de Pincourt a déposé un projet de règlement d’emprunt de l’ordre de 4,3 M$ pour faire l’acquisition du boisé.

Afin de répartir les coûts associés à l’emprunt, la Ville de Pincourt a établi une méthode de taxation répartissant ainsi les frais entre les citoyens. Or, deux bassins de taxations pourraient voir leur compte de taxes grimper de près de 320 $, annuellement, et ce, pour les trente prochaines années.

Taxe spéciale

Au terme de cet emprunt, le mode de taxation suivant a été établi pour le remboursement annuel des dépenses engagées : une compensation de 4% pour les immeubles identifiés du bassin 1, une compensation de 5% pour les immeubles identifiés du bassin 2 et une compensation de 91% pour le bassin d’ensemble, qui inclut tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité. Soulignons que les bassins 1 et 2 sont localisés à proximité du boisé Rousseau.

Les coûts sont ainsi répartis :

• 36,61 $ pour l'ensemble des résidences de la Ville (comprenant également les bassins 1 et 2).
• Une taxe spéciale d'un montant de : 283,10$ pour le bassin 1 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).
• Une taxe spéciale d'un montant de : 215,10$ pour le bassin 2 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).

La Ville précise toutefois que les montants pourraient changer advenant l'obtention d'une subvention, d'un emprunt d'une somme inférieure à 4 300 000 $ ou selon la fluctuation des taux intérêts.

Procédures référendaires

Suite à une consultation écrite qui s’est terminée le 20 octobre, la Ville de Pincourt a procédé à l’ouverture d’un registre permettant aux personnes habiles à voter de se faire entendre et par conséquent, déposer une demande de scrutin référendaire. 

Le nombre requis de demandes pour que le règlement d’emprunt fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 084. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera considéré comme étant approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure de consultation écrite sera affiché le 10 novembre 2020 dans la porte d’entrée de l’hôtel de ville, au 919 chemin Duhamel, à Pincourt.

Pour en savoir plus sur le règlement d’emprunt, consultez le site Internet de la Ville de Pincourt.