Suite à une plainte reçue le 8 septembre, portant sur la demande de soumissions, diffusée le 10 août visant l’acquisition de deux camions autopompes pour la future caserne d’incendie, l’Autorité des marchés publics (AMP) demande à ce que la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot révise sa soumission pour l'achat de deux camions autopompes et par conséquent dépose une nouvelle soumission. 

Les motifs de plainte portent principalement sur les spécifications techniques, ainsi que sur le processus d’approbation des équivalences prévues au document de demande de soumission.

D’une part, le plaignant est d’avis que certaines des exigences prévues au document sont si spécifiques qu’elles semblent avoir été rédigées afin de favoriser certains soumissionnaires potentiels. L’exigence relative aux longerons du châssis, par exemple, est au nombre des spécifications techniques identifiées par le plaignant. 

Le plaignant souligne également que les spécifications techniques ne sont pas décrites en termes de performance, mais bien en termes de caractéristiques descriptives. Ces deux éléments auraient pour effet de restreindre de façon illégitime la concurrence et d’empêcher des soumissionnaires qualifiés de participer au processus de demande de soumissions.

Le processus d’approbation des équivalences et la lourdeur des démarches qui doivent être réalisées par les soumissionnaires sont aussi évoqués par le plaignant. 

Les conseils d’experts

Bien qu’elle ne soit pas surprise d’une telle plainte, la mairesse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Mme Danie Deschênes soutient avoir obtenu les conseils d’expert, à l’occurrence, les dirigeants du Service des incendies de la Ville de Pincourt, avez qui la Ville s’est associée pour l’offre des services sur son territoire.

« C’est certain que nous allons nous conformer et apporter les correctifs nécessaires. J’espère seulement que le plaignant se donnera la peine de déposer une soumission », a laissé savoir la mairesse en entrevue téléphonique avec Néomédia. 

Suite à l’analyse de la plainte et aux observations de la Ville, l’AMP recommande que la Ville modifie sa demande de soumission, qu’elle décrive les spécifications techniques contenues au document en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle, qu’elle s’assure que le défaut de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle se fonde sur des motifs de précision ou d’intelligibilité.

Le cas échéant, la Ville doit aussi modifier le processus d’approbation des équivalences afin qu’il vise toutes les spécifications techniques décrites en termes de caractéristiques descriptives et non seulement les marques ou les modèles; et par conséquent, qu’elle s’assure que l’ensemble des conditions du processus d’approbation des équivalences n’ait pas pour effet de contourner l’objectif de l’article 573.1.0.14 de la loi sur les Cités et Villes.

« Notre caserne doit être prête et en service pour le 21 septembre 2021. C’est certain que nous allons faire ce qu’il faut pour nous conformer et nous assurer d’avoir nos équipements pour l’ouverture de la caserne », ajoute la mairesse. 

En novembre prochain, la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot présentera à ses citoyens, l’ensemble du projet, en dévoilant notamment l’échéancier et le budget.