Des citoyens de Pincourt pourraient voir leur compte de taxes municipales grimper de près de 320 $, annuellement, et ce, pour les trente prochaines années, si le règlement 904, décrétant un emprunt de 4 300 000 $, dans le cadre du projet d’acquisition de lot dans le secteur du boisé Rousseau venait à être accepté.

En effet, lors de la séance mensuelle du conseil qui s’est tenue le 8 octobre dernier, l’administration de Pincourt a déposé un projet de règlement d’emprunt de l’ordre de 4,3 M$ pour faire l’acquisition d’un boisé.

Afin de répartir les coûts associés à l’emprunt, la Ville de Pincourt a établi une méthode de taxation répartissant ainsi les frais entre les citoyens. Or, deux bassins de taxations verraient leur compte de taxes grimper de près de 320 $.

« Je ne suis pas contre le projet de règlement d’emprunt. Par contre je m’oppose aux bassins de taxation », explique la conseillère municipale Claudine Girouard-Morel. Soulignons que cette dernière s’est opposée au dépôt du règlement tout comme son collègue conseiller, Alexandre Wolford.

« La seule façon de m’opposer au bassin de taxation c’est en votant contre le règlement, mais à la base, je suis d’accord pour que l’acquisition du lot. Je crois simplement qu’il faudrait revoir la méthode de taxation », ajoute la conseillère.

Taxe spéciale

Au terme de cet emprunt, le mode de taxation suivant a été établi pour le remboursement annuel des dépenses engagées : une compensation de 4% pour les immeubles identifiés du bassin 1, une compensation de 5% pour les immeubles identifiés du bassin 2 et une compensation de 91% pour le bassin d’ensemble, qui inclut tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité. Soulignons que les bassins 1 et 2 sont localisés à proximité du boisé Rousseau.

Les coûts sont ainsi répartis : 36,61 $ pour l'ensemble des résidences de la Ville (comprenant également les bassins 1 et 2).

Une taxe spéciale d'un montant de : 283,10$ pour le bassin 1 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).

Une taxe spéciale d'un montant de : 215,10$ pour le bassin 2 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).

La Ville précise toutefois que les montants pourraient changer advenant l'obtention d'une subvention, advenant un emprunt d'une somme inférieure à 4 300 000 $ ou selon la fluctuation des taux intérêts.

« Si on répartissait les coûts équitablement pour tous les citoyens de Pincourt, l’augmentation serait d’environ 40$. Je ne comprends pas que certains citoyens doivent payer plus alors que c’est l’ensemble de la population qui pourra profiter du boisé », poursuit Mme Girouard-Morel.

« Comment le coût d'acquisition de 4 300 000 $ a-t-il été déterminé? Selon le registre foncier du Québec et il semble que la plupart des lots (environ 40 lots) de la forêt Rousseau aient été acquis par le Groupe Allard-Menard vers 2017-2018. Malheureusement, certains lots (5-6) ne sont toujours pas enregistrés. Considérant que le montant total payé pour ces 40 lots non développés était d'environ 2 000 000 $ en 2017-2018. Comment se fait-il que la Ville ait à emprunter 4,3 millions pour ces lots? C'est un retour sur investissement assez impressionnant de la part d'Allard-Menard pour la détention de terrains vacants pendant 2-3 ans. Je crois que la Ville de Pincourt devrait sérieusement justifier son offre », a quant à lui laissé savoir un citoyen sur les réseaux sociaux.

Soulignons également le dossier fait toujours, l’objet d’une poursuite impliquant le promoteur qui avait prévu de construire environ 45 unités résidentielles dans les bois.

Questionnée à savoir si le projet initial de construction de 45 maisons unifamiliales pourrait revenir sur la table advenant une forte opposition des citoyens, le Ville a préféré ne pas commenter.

Consultation écrite

Jusqu’au 20 octobre, les citoyens qui s’opposent au règlement d’emprunt peuvent se faire entendre en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours. Le tout, conformément aux dispositions de la sous-section 30 de la Loi sur les cités et villes.

Si le nombre de personnes qui s’opposent au projet est suffisant, ce dernier pour faire l’objet d’un référendum.