Tout travailleur peut un jour être victime d’un accident de travail. Dans de telles circonstances, il est possible de bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Faisons le point sur la marche à suivre en cas d’accident de travail au Québec.

Accident du travail: définition

La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles définit l’accident du travail comme un événement qui n’est pas prévu et qui survient de façon soudaine. Il résulte de gestes posés en exécutant un travail, que ce soit sur les lieux du travail, ou à l’occasion du travail, hors les lieux du travail.

Cet accident doit entrainer une lésion professionnelle, soit une maladie ou une blessure physique ou psychologique diagnostiquée par un professionnel de la santé.

Que faire en cas d'accident du travail?

En cas d’accident de travail au Québec, plusieurs démarches sont à effectuer le plus rapidement possible. Tout d’abord, l’employeur doit être informé au plus tôt de la situation et de l’état de santé de son salarié, précisent les avocats en droit du travail du cabinet Verreau Dufresne, situé à Québec. “Si le travailleur n’a pas la capacité de le faire, un collègue peut s’en charger.”

De même, la personne blessée doit recevoir les premiers soins immédiatement et si son état le justifie, être évacuée vers un établissement de santé, les frais étant à la charge de l’employeur.

Après examen et diagnostic de l’état de santé du patient, une attestation est délivrée par un médecin. Elle indique de manière détaillée la nature de la blessure et la durée d’absence du travailleur. Elle permettra notamment à celui-ci d’être payé le temps de sa guérison.

Du côté de l’employeur, celui-ci est tenu d’informer la CNESST sans délai, en cas d’accident grave ayant entraîné d’importantes blessures, voire un décès.

Indemnisation du travailleur en cas d'accident professionnel

Le jour de l’accident, l’employé reçoit l’intégralité de son salaire journalier, y compris pour les heures de travail non effectuées.

Pendant les 14 jours suivant la date de l’accident de travail, l’employeur verse à son travailleur une indemnité équivalente à 90 % de son salaire net.

Si le salarié est absent plus de 14 jours, celui-ci doit réaliser une demande de prise en charge à la CNESST, par le biais d’un document appelé la réclamation du travailleur. Ce formulaire doit être méticuleusement rempli et une copie doit être remise à l’employeur.

Certains frais médicaux ou de déplacements peuvent également être remboursés par l’organisme, à condition de joindre les justificatifs à la réclamation du travailleur.

Retour au travail après la période d'arrêt

C’est le médecin qui détermine si la personne est apte à retourner travailler. Celle-ci dispose d’un délai d’un an pour revenir si l’entreprise compte 20 employés ou moins et de deux ans si l’établissement emploie 21 salariés ou plus.

Si le précédent poste n’existe plus ou si le salarié n’est plus en mesure de remplir les mêmes fonctions, l’employeur est tenu de lui proposer un emploi équivalent ou adapté. Enfin, aucune sanction ne peut être exercée contre un travailleur victime d’un accident du travail.