Lieu de culte : Vaudreuil-Dorion se prononcera sur un premier projet de règlement le 10 août

Suite à la publication sur les réseaux sociaux concernant la possible construction d’une mosquée sur son territoire, la Ville de Vaudreuil-Dorion, souhaite apporter quelques clarifications. 

Contrairement aux informations circulant sur la toile, la Ville de Vaudreuil-Dorion n’a toujours pas donné son aval au projet de de lieu de culte présenté par l’administration du Centre culturel islamique de Vaudreuil-Soulanges. 

« Le Centre culturel islamique de Vaudreuil-Soulanges est présent sur le territoire de Vaudreuil-Dorion depuis plus de 10 ans, à titre de locataire, dans l’immeuble situé au 100 boulevard Harwood. Le Centre désirant devenir propriétaire d’un immeuble, ce dernier a débuté les démarches dans l’optique d’acquérir la propriété sise au 2400 rang Saint-Antoine, le tout conditionnellement à ce que le projet soit autorisé par la Ville de Vaudreuil-Dorion. Le site est actuellement utilisé à des fins commerciales par le restaurant Sunny’s », explique Chantal St-Laurent, Chef de division – Planification urbaine Service de l'aménagement du territoire à la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Le Centre projette d’utiliser les lieux pour y implanter un lieu de culte, le tout sans apporter de modification au bâtiment ou au terrain puisque les aménagements conviennent à l’usage projeté.

Or, puisque le bâtiment en question se trouve dans une zone où l’usage d’établissement à des fins de culte n’est pas permis, le projet ne peut se réaliser en conformité avec la règlementation applicable. 

« La demande de PPCMOI qui a été déposée et qui est à l’étude par la Ville, concerne la conversion de l’immeuble pour l’implantation d’un usage organisation religieuse de type centre culturel et lieu de culte », poursuit Mme St-Laurent. 

Bien que la demande de projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la propriété sise au 2400, rang Saint-Antoine ait été déposée, le conseil municipal se prononcera sur le dossier que le 10 août prochain. Si le premier projet de résolution est adopté, le projet fera l’objet d’une consultation publique écrite, permettant aux citoyens touchés de se faire entendre. 

Conformément à l’arrêté ministériel numéro 2020-049, une période de consultation écrite d’une période de 15 jours est prévue plutôt qu’une consultation publique. Rappelons que cette consultation publique écrite sera tenue si, et seulement si, le conseil se montre favorable au projet, le 10 août prochain.

Par la suite, un second projet de résolution devra être adopté par le conseil municipal, avant que des procédures d’approbation référendaire soient envisagées.

Quoi qu’il en soit, il encore beaucoup trop tôt pour conclure que l'immeuble abritant actuellement le Sunny's sera converti en un lieu de culte, par le Centre culturel islamique de Vaudreuil-Soulanges.

Qu’est-ce qu’un PPCMOI

La technique des projets particuliers est un outil utile et pratique qui peut servir à autoriser un projet non conforme à la règlementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme. C’est un instrument de choix pour les projets présentant des caractéristiques particulières. Il permet de déroger aux rigueurs des règlements d’urbanisme et d’analyser les projets au cas par cas.

En principe, cette technique relève du « zonage par projet » car, à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle.

En quelque sorte, l’effet est le même que si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme faite sur mesure pour lui.