La Ville de Vaudreuil-Dorion invite les citoyens ayant procédé à l’installation d’une piscine hors terre ou démontable sans certificat d’autorisation à remplir une demande de permis en ligne afin qu’un inspecteur puisse en vérifier la conformité et de régulariser la situation.

L’installation inadéquate d’une telle piscine peut compromettre la sécurité des gens. Il est donc important de s’assurer de la conformité de la piscine et de ses équipements.

Une centaine de piscines hors terre ou démontables installées en 2020, sans certificat d’autorisation ont été recensé dans les dernières semaines par la Ville. 

« Si le citoyen ne dépose pas de demande, il va recevoir un avis d’infraction (qui devient le début des procédures juridiques officielles) lui indiquant qu’il doit faire une demande de certificat d’autorisation sans quoi il pourrait recevoir une amende. S’il ne fait pas de demande, il recevra un constat d’infraction l’obligeant à payer une amende et lui demandant d’enlever son installation. De plus, si la personne n’a pas obtenu de certificat et qu’elle veut vendre sa maison, si la piscine n’est pas conforme, nous ne pourrions donner une dérogation mineure pour son implantation, exemple trop près d’une limite de propriété, car le propriétaire n’a pas obtenu de permis avant son installation. Nous rencontrons souvent ces situations problématiques lors de transactions immobilières », explique Marie Claude Gauthier, directrice du Service de l’aménagement du territoire à la Ville de Vaudreuil-Dorion.

La marche à suivre est la même pour les piscines démontables. « Il est possible que le propriétaire fasse une demande de certificat d’autorisation, et que ce dernier lui soit refusé, car non conforme à la réglementation. Surtout dans les cas de piscine démontable. La réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles et notre règlement de zonage obligent qu’il y ait une enceinte avec porte munie d’un dispositif de sécurité autour de cette dernière. Souvent les gens qui installent des piscines démontables souhaitent seulement pouvoir rafraîchir leur enfant à moindres frais, donc ils ne souhaitent pas investir dans des équipements trop onéreux et permanents. Nous retrouvons particulièrement ces situations dans le cas où le propriétaire de la piscine est seulement locataire de son lieu de résidence », poursuit Mme Gauthier.

Pour en savoir plus sur la règlementation en vigueur ou pour déposer une demande, visitez le site Internet de la Ville de Vaudreuil-Dorion.