En tout temps, tout employé, mandataire ou préposé de la Municipalité de Saint-Zotique peut vous demander une preuve de titre de propriété
Pas plus de cinq embarcations nautiques amarrées par terrain à Saint-Zotique
La Municipalité de Saint-Zotique souhaite rappeler à ses citoyens riverains que pour chaque terrain riverain situé en zone résidentielle avec un bâtiment principal, cinq embarcations nautiques peuvent y être amarrées.
Le tout doit appartenir au propriétaire ou au locataire du terrain ou de sa famille ascendante ou descendante. En tout temps, tout employé, mandataire ou préposé de la Municipalité de Saint-Zotique peut vous demander une preuve de titre de propriété quant à l’embarcation nautique amarrée au terrain.
Ainsi un propriétaire ou locataire du terrain peut avoir sur son terrain une chaloupe, deux motomarines et deux bateaux de plaisance. Rappelons que la location d’espace d’amarrage est prohibée pour les terrains résidentiels et pour les terrains vacants.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 267-9335, poste 1.
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