Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté, le 2 mars dernier, le Règlement no 1790 – Règlement décrétant un programme d’incitatifs financiers pour les immeubles identifiés au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Harwood – De Lotbinière. L’instauration des diverses mesures contenues dans ce programme vise à stimuler l’économie, le développement et la requalification de ce secteur.

« La vitalité du secteur Harwood – De Lotbinière, tout comme la qualité de vie des gens qui résident à proximité, est une préoccupation pour le conseil municipal. Revitaliser un secteur de cette taille prend du temps. Au fil des ans, plusieurs améliorations ont été apportées, autant par la Ville que par les commerçants. On doit continuer en ce sens. C’est pourquoi nous avons adopté ce programme d’incitatifs financiers, auquel nous encourageons fortement les proprié- taires à tirer avantage », a déclaré le maire Guy Pilon.

Le nouveau programme s’applique aux immeubles résidentiels de six logements et plus, aux immeubles commerciaux ou mixtes. Il consiste en un crédit de taxes d’une période de cinq ans pour les propriétaires ayant réalisé des travaux :

• de construction d’un nouveau bâtiment principal à la suite de la démolition d’un bâtiment principal existant;
• de construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain vacant;
• d’agrandissement d’un bâtiment principal existant;
• de rénovation ou de transformation d’un bâtiment principal existant.

Conditions d'admissibilités

Pour bénéficier de cette aide financière, les propriétaires d’immeubles situés sur le territoire assujetti au PPU Harwood – De Lotbinière doivent présenter une demande à cet effet auprès du Service de l’aménagement du territoire au moment de la demande de permis pour la réalisation des travaux.

L’autorisation du crédit de taxes sera recommandée, par le Service, après que l’inspection des travaux réalisés ait démontré qu’ils sont conformes à la demande initiale. Il est à noter que celle-ci doit être déposée et approuvée avant le 31 décembre 2023 et que les travaux doivent permettre l’augmentation de la valeur au rôle d’évaluation d’au moins 100 000 $.

Le crédit de taxes de base est de 60 % et peut être bonifié si les travaux répondent à diverses conditions, par exemple l’insertion d’une mixité verticale (rez-de-chaussée commerciaux et logements aux étages), l’obtention d’une attestation LEED, l’aménagement de stationnement souterrain, etc. Les commerçants et propriétaires d’édifices commerciaux du secteur recevront sous peu une invitation à une rencontre de suivi du projet de revitalisation au cours de laquelle ce programme leur sera entre autres présenté.

Le crédit de taxes est applicable pour une période de cinq années à compter de la date inscrite au certificat de modification du rôle d’évaluation foncière qui est délivré suite aux travaux. Ce crédit s’applique pour l’ensemble de la période de cinq ans, même en cas de changement de propriétaire.

Le crédit de taxes est calculé selon une proportion de la différence entre le montant des taxes foncières qui aurait été dû si l’évaluation du bâtiment n’avait pas été modifiée si les travaux n’avaient pas eu lieu, et le montant des taxes foncières dû à la fin des travaux et découlant de l’augmentation de la valeur du bâtiment. Le crédit de taxes accordé sur la valeur ajoutée au bâtiment ne doit pas dépasser 100 %. Il est toutefois possible de cumuler plus d’un crédit offert si le projet rencontre plusieurs volets.

Le Règlement no 1790 peut être consulté sur le site Internet de la Ville. Pour obtenir plus de renseignements, les gens sont invités à communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 455-3371, poste 2023.