Zone d'intervention spéciale (ZIS)
ZIS : levée des restrictions pour les villes de Vaudreuil-Dorion, de Rigaud et du village de Vaudreuil-sur-le-Lac
Nouveau développement dans le dossier des Zones d'intervention spéciale (ZIS) mises en place par le gouvernement du Québec suite aux inondations qui ont touché plusieurs municipalités de Vaudreuil-Soulanges au printemps dernier.
En effet, un troisième projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour les villes de Vaudreuil-Dorion, de Rigaud ainsi que du village de Vaudreuil-sur-le-Lac a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le lundi 26 août.
Des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques après la publication du deuxième projet d'arrêté ministériel dans la Gazette officielle du Québec, le 5 août 2019, ont permis d'apporter des ajustements additionnels notamment pour la Ville de Vaudreuil-Dorion. Par conséquent, les territoires visés par le plus récent arrêté ministériel ne sont plus assujettis aux restrictions imposées par la réglementation prévue par le décret.
« Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) poursuivent actuellement l'analyse des demandes d'ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 qui ont été reçues. Ultérieurement, ces dernières pourraient conduire à la levée de l'application de la ZIS pour certaines parties de territoires se trouvant à l'intérieur de son périmètre », laissait savoir le MAMH par voie de communiqué.
En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention que celui-ci correspond le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.
Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. Ultérieurement, d’autres territoires pourraient être soustraits.