Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le communautaire à boutte: le secteur tire l'alarme

Jusqu’au 2 avril 2026, une large proportion des organismes communautaires de Vaudreuil-Soulanges participent à une grève de services dans le cadre du mouvement Le communautaire à boutte. Cette mobilisation dénonce le sous-financement chronique et réclame des investissements durables à la mission. Sur le territoire, les organismes soutiennent ...

Publié à 9h00

Deux collectes de sang dans le Suroît d'ici la fin mars

Au cours des prochains jours, les citoyens de la région du Suroît qui souhaitent faire un don de sang pourront le faire à l'une des cliniques prévues dans les prochains jours sur le territoire.  Voici les dates et les lieux des cliniques programmées:  Lundi 23 mars:  - Vaudreuil-Dorion: Centre multisports André-Chagnon (3093 boulevard de la ...

Publié le 21 mars 2026

Une soirée de Claude DeBellefeuille pour célébrer le leadership au féminin

En ce mois de la Journée internationale des droits des femmes, la députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon a eu le plaisir de réunir des femmes de tous les coins de la circonscription pour souligner leur contribution essentielle au développement de la région. C’est le jeudi 19 mars en soirée que Claude DeBellefeuille a donné ...

app-store-badge google-play-badge