Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h15

FQM: Patrick Bousez reconduit à titre de vice-président

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a annoncé cette semaine que Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, poursuivra son mandat à la vice-présidence de la commission permanente de la sécurité civile et publique. M. Bousez sera accompagné par l’administrateur de la FQM, Steven Larose, qui occupera le poste de président de ...

Publié hier à 10h00

Le taux directeur est encore maintenu à 2,25%

La Banque du Canada a annoncé le mercredi 29 avril qu’elle maintenait le taux cible du financement à un jour à 2,25 %. Le taux officiel d’escompte demeure à 2,5 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 2,20 %. Les perspectives de croissance de l’économie canadienne ont peu changé comparativement à la projection présentée dans le Rapport sur la ...

Publié le 28 avril 2026

Le communautaire à boutte: l’heure des bilans avant la suite    

Presqu’un mois après le poids culminant de la mobilisation Le communautaire à boutte, l’heure est au bilan pour les intervenants de la Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges (CDCVS). Après avoir fait entendre leurs principales revendications, ceux-ci désirent demeurer actifs. Rappelons que la mobilisation s’est ...

app-store-badge google-play-badge