Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 6h00

Changement apporté au mandat de certification des RPA

Depuis le 1er avril dernier, le mandat de certification des résidences pour aînés (RPA) est décentralisé dans chacun des CISSS de la Montérégie. Concrètement, cela signifie que le CISSS de la Montérégie-Centre est maintenant responsable uniquement de la certification des RPA de son territoire.  Le mandat de certification des résidences privées ...

Publié hier à 16h15

Un tournoi de golf pour soutenir les familles et aînés de Saint-Zotique

Le vendredi 28 août prochain, trente quatuors de golfeurs se donneront rendez-vous sur les verts du terrain de golf de Saint-Zotique. L'objectif ? S’amuser bien sûr, mais aussi amasser des fonds pour trois organismes qui desservent les familles et aînés du territoire municipal. La première édition du tournoi de golf de Saint-Zotique est une ...

Publié le 9 avril 2026

96 places de qualité dans une toute nouvelle Maison des ainés

Depuis quelques mois déjà, 96 personnes peuvent bénéficier des toutes nouvelles installations proposées par la maison des ainés et alternative (MDA MA) de Salaberry-de-Valleyfield. La ministre de la Santé Sonia Bélanger était de passage dans la région pour procéder à l'inauguration officielle. Elle a souligné les aspects porteurs de ce projet dont ...

app-store-badge google-play-badge