Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Retour sur les femmes mises en lumière en 2025

Au cours de l'année 2025, l'équipe de Néomédia Vaudreuil-Soulanges a rédigé et publié des centaines de textes, ce qui représente des milliers de mots. Ces articles portaient sur des sujets variés comme la politique, le volet municipal, l'éducation, la culture, les gens de chez nous, le société et le communautaire, l'environnement et le sport.  À ...

Publié à 16h15

Un match bénéfice des Anciens Canadiens en janvier à Rigaud

La Maison de soins palliatifs Libella de Hudson organisera le 24 janvier 2026, un match de hockey bénéfice mettant en vedette des Anciens Canadiens de Montréal. La rencontre, se tiendra à l’aréna du Collège Bourget, à Rigaud. Les amateurs de hockey pourront revoir d’anciens joueurs du Tricolore ayant marqué l’histoire de la LNH. Ceux-ci ...

Publié à 14h00

Montérégie-Ouest: Le premier bébé de l'année est né à minuit

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest nous présente les premiers bébés de l’année nés sur le territoire de la Montérégie-Ouest. Anaïah, une petite fille, est née le 1er janvier 2026 à minuit, au centre Mère-Enfant de Hôpital du Suroît. Selon les informations disponibles au moment de la publication, Anaïah serait ...

app-store-badge google-play-badge