Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Retour sur l'actualité du mois de juillet 2025

Au cours de l'année 2025, l'équipe de Néomédia Vaudreuil-Soulanges a rédigé et publié des centaines de textes, ce qui représente des milliers de mots. Ces articles portaient sur des sujets variés comme la politique, le volet municipal, l'éducation, la culture, les gens de chez nous, le société et le communautaire, l'environnement et le sport.  À ...

Publié hier à 16h15

Une plaque d'immatriculation personnalisée pour les anciens combattants

Saviez-vous qu’il est possible, au Québec, d’avoir une plaque d’immatriculation personnalisée si on est un vétéran ou un ancien combattant? Cette exclusivité est offerte uniquement aux intéressés qui en font la demande auprès de la Légion royale canadienne pour leur véhicule déjà immatriculé. Le 12 avril dernier, la présentation visuelle de la ...

Publié le 25 décembre 2025

Retour sur l'actualité du mois de juin 2025

Au cours de l'année 2025, l'équipe de Néomédia Vaudreuil-Soulanges a rédigé et publié des centaines de textes, ce qui représente des milliers de mots. Ces articles portaient sur des sujets variés comme la politique, le volet municipal, l'éducation, la culture, les gens de chez nous, le société et le communautaire, l'environnement et le sport.  À ...

app-store-badge google-play-badge