Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Société d'habitation du Québec

La discrimination, c'est non pour la location d'un logement

durée 12h30
16 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Saviez-vous qu'au Québec, la loi interdit la discrimination en matière de location de logement? Cela signifie qu'un propriétaire ne peut pas refuser de louer un appartement à une personne en raison de ses caractéristiques physiques, de ses convictions ou de son statut socioéconomique. À l’approche du 1er juillet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous rappelle que la législation québécoise interdit la discrimination en matière de location de logement. 

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité et proscrit la discrimination fondée sur l’un des motifs suivants :

  • La couleur de la peau et la race
  • L’origine ethnique ou nationale
  • L’orientation sexuelle
  • La religion
  • Un handicap
  • L’identité ou l’expression de genre
  • Le sexe
  • Une grossesse, c’est-à-dire le fait d’être enceinte ou en congé parental
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L’âge
  • L’état civil (avoir ou non des enfants, être célibataire, marié(e) ou divorcé(e))
  • La condition sociale (revenu, métier, niveau de scolarité, être étudiant(e), retraité(e), sans emploi)

Un propriétaire est libre de louer son logement à la personne de son choix, à condition qu’il ne refuse pas quelqu’un pour les motifs discriminatoires cités plus haut. Il peut, par exemple, refuser de louer un appartement à quelqu’un qui a un casier judiciaire, qui a manqué à ses obligations comme locataire dans le passé ou qui est incapable de payer le loyer.

Si vous croyez être ou avoir été victime de discrimination, la SHQ vous informe que vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Vous devrez alors documenter votre plainte afin de prouver qu’il y a eu discrimination. Si votre plainte est retenue, la Commission s’occupera gratuitement de votre dossier.

Vous trouverez davantage d’information au sujet de l’habitation en consultant Espace habitat, le magazine Web de la SHQ.

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La loi 96: un défi jugé insurmontable pour des PME

La loi 96 visant à renforcer la primauté du français au Québec s’applique non seulement à l’affichage public mais s’étend aussi aux produits à l’intérieur des commerces. Selon Lucie Bourbonnais, propriétaire de la Ribouldingue à Vaudreuil-Dorion, il s’agit d’un enjeu impossible à gérer. Dans son cas, les étiquettes des jouets et des jeux de ...

Publié hier à 8h00

Deux collectes de sang dans Vaudreuil-Soulanges cette semaine

Au cours des deux prochaines semaines, les occasions de donner du sang seront  nombreuses pour les citoyens de Vaudreuil-Soulanges. D'ici le 23 septembre, deux cliniques de sang orchestrées par Héma-Québec sont prévues dans la région.  Voici les dates et le lieux des cliniques programmées:  Lundi 15 septembre: - Les Cèdres: École ...

Publié le 14 septembre 2025

Un premier RibFest à Saint-Lazare pour soutenir deux causes

Une bonne odeur de viande braisée envahie le parc Bédard de Saint-Lazare depuis le vendredi 12 septembre alors que l'espace vert accueille le tout premier RibFest de son histoire. De passage sur place ce dimanche, Néomédia a pu constater la popularité de l'activité qui a attiré, au bas mot, des milliers de personnes cette fin de semaine au coeur du ...

app-store-badge google-play-badge