Après plus d'une année de consultations et d'échanges, Québec a finalement adopté, ce jeudi 12 juin, le cadre réglementaire modernisé entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables, et les ouvrages de protection contre les inondations.

Bien que le nouveau cadre ait été officiellement adopté cette semaine, son entrée en vigueur et le dévoilement de la cartographie officielle ne sont prévus que pour mars 2026. D’ici là, le régime transitoire mis en place en 2022 continue de s'appliquer.

Durant cette période, le gouvernement du Québec poursuivra son accompagnement auprès des MRC, des villes et des municipalités, qui pourront se familiariser avec le contenu du cadre et prendre part à des formations. C'est dans cet esprit que le Comité technique de suivi à l'amélioration du cadre réglementaire modernisé a été créé.

En conférence de presse, le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, a indiqué que le nombre de résidences en zones inondables pourrait passer de 25 000 à 35 000, soit une hausse estimée à 30 %. « L'essentiel de ce 30 % se retrouverait dans les zones à faible ou à très faible risque », a-t-il précisé.

Cartographie revue et adaptée au risque

L’une des pierres angulaires du changement repose sur la modernisation de la cartographie des zones inondables. Celle-ci tiendra désormais compte de l’intensité et de la fréquence des inondations, avec des classes allant de très élevée à faible. Les zones de mobilité des cours d’eau, soit les secteurs susceptibles de changer de tracé avec le temps, seront également intégrées aux nouvelles cartes.

Ces cartes seront réévaluées tous les dix ans afin de refléter les plus récentes données scientifiques et de mieux anticiper les impacts des changements climatiques. Elles seront accessibles à tous via un portail gouvernemental.

À terme, ces cartographies deviendront des outils clés pour un aménagement durable du territoire dans les zones à risque. Elles permettront aussi d’informer les citoyens sur leur niveau d’exposition aux inondations et de soutenir les efforts de prévention.

Une nouvelle catégorie : la zone protégée à risque résiduel

Parmi les nouveautés introduites figure la création de la zone protégée à risque résiduel, qui s’applique aux secteurs situés derrière un ouvrage de protection reconnu, comme une digue ou un mur anti-inondation. Cette mesure fait partie des ajustements apportés au règlement proposé en réponse aux consultations publiques tenues en 2024, et elle avait été réclamée par plusieurs municipalités.

Pas de délocalisation, mais des règles précises

Contrairement à certaines inquiétudes exprimées durant les consultations, aucune disposition du cadre modernisé n’oblige les citoyens à relocaliser leur résidence.

Cela dit, des normes spécifiques s’appliqueront selon le niveau de risque identifié. Par exemple, dans une zone classée « très élevée », où le risque d’inondation est de plus de 70 % sur un horizon de 25 ans, il ne sera pas permis de construire une nouvelle résidence ni de reconstruire une maison détruite.

Toutefois, un propriétaire pourra y réaliser des rénovations ou des adaptations, comme déplacer l’entrée électrique ou aménager des pièces au deuxième étage pour améliorer la résilience de son habitation.

Dans les zones « élevée » et « modérée », la reconstruction d’un bâtiment après sinistre pourrait être autorisée, sous certaines conditions encadrées par la réglementation.

Une gestion renforcée des ouvrages de protection

Le cadre modernisé prévoit également un encadrement accru des ouvrages de protection contre les inondations (OPI). Un registre public sera mis en place, et les municipalités devront réaliser des études de performance de ces infrastructures. Lorsqu’un ouvrage est jugé performant, il pourra être intégré à la cartographie, ce qui pourrait assouplir certaines règles d’aménagement dans les secteurs qu’il protège.

Répondre aux préoccupations citoyennes

Plusieurs citoyens ont exprimé des préoccupations quant à la valeur immobilière ou à l’assurabilité des propriétés situées en zones inondables. Le gouvernement rappelle que les nouvelles cartes ne créent pas de zones inondables, mais qu’elles les illustrent plus précisément, en s’appuyant sur les meilleures données disponibles.

Il souligne également que ces propriétés ne deviennent pas automatiquement invendables ni inassurables, et que les études ne démontrent pas d’effondrement du marché dans ces secteurs à long terme.

Dès maintenant, des informations sont disponibles pour les citoyens et les organismes municipaux sur Québec.ca/zonesinondables.

On y retrouve également des renseignements sur la publication progressive de la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau, qui débutera avec l'entrée en vigueur de la réglementation en mars 2026.