L’Autorité des marchés publics ordonne à la SAAQ de suspendre ses contrats

Dans la foulée du scandale entourant le projet SAAQclic, voilà que l’Autorité des marchés publics (AMP) a ordonné au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours les contrats conclus dans le cadre du projet CASA/SAAQclic ainsi que les contrats connexes qui en découlent.

Cette décision a été rendue après analyse des informations obtenues jusqu’à maintenant par l’AMP dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la présidente du Conseil du trésor le 24 février dernier, mandat visant à examiner l’attribution et l’exécution de ces contrats.

« Les entrevues que l’AMP a réalisées depuis le mois dernier révèlent que la SAAQ n’a mis en place aucune mesure d’atténuation depuis le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale du Québec concernant les dépenses de fonds publics pour le projet CASA/SAAQclic. Les constats préoccupants que contient ce rapport n’ont pas non plus provoqué de changements significatifs dans les façons de faire de la société d’État, laissant présager que la SAAQ poursuit sa gestion contractuelle de manière identique », pouvons-nous lire dans un communiqué publié ce jeudi.

Ordonnances 

Dans ce contexte, l’AMP ordonne à la SAAQ de suspendre pour 30 jours le contrat-cadre, ainsi que tous les mandats qu’elle a octroyés pour l’obtention de services professionnels, de même que ceux à venir, concernant le projet CASA/SAAQclic.

L’AMP ordonne également à la SAAQ de réaliser des suivis adéquats et de mettre en place toutes les mesures de surveillance qu’elle jugera nécessaires pour s’assurer que l’exécution du projet CASA/SAAQclic, de même que la dépense de fonds publics permise dans les contrats connexes au projet sont encadrées de façon rigoureuse.

De plus, l’AMP requiert que la SAAQ lui soumette par écrit, sans délai, un plan d’action identifiant les mesures prises pour donner suite à ces ordonnances et les échéances prévues pour leur mise en œuvre, de même que les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux ordonnances.

Par cette décision, l’AMP intervient promptement dans un souci d’intérêt public afin de poursuivre son examen de façon diligente, tout en préservant les fonds publics et en tenant compte de la durée du contrat-cadre et des contrats connexes qui s’échelonneront minimalement jusqu’en 2027.