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Commission municipale du Québec

La CMQ impose la suspension de Benoit Durand

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4 septembre 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Dans une décision rendue le 14 août dernier par la Commission municipale du Québec (CMQ) et déposée au conseil municipal de la Municipalité de Pointe-des-Cascades, ce mardi 3 septembre, le juge Thierry Usclat impose la suspension du conseiller du district 3, Benoit Durand.

Les faits reprochés à M. Durand se sont déroulés, le ou vers le 1er juin 2024, alors que le conseiller aurait tenu des propos irrespectueux envers le chargé de projet responsable de la plantation d'arbres. C'est du moins ce qu'il est possible de comprendre à la lecture de la décision du Tribunal.

Selon le document, M. Durand aurait interpellé le chargé de projet alors que ce dernier s'affairait à la plantation d'arbres sur le terrain en face du condo du conseiller. Croyant que les plans approuvés en séance du conseil ne désignaient pas le terrain pour la plantation d'arbres, Benoit Durand, en colère, se serait alors rendu sur place afin de valider le tout avec le responsable. 

C’est lors de cet échange, qualifié d’émotif, que le conseiller Durand, en s’adressant au chargé de projet, lui mentionne « coudonc, j’ai l’impression de parler avec un 2x4 depuis tantôt »;

Suivant cet échange, le conseiller Durand téléphone au directeur général afin de lui faire part de son mécontentement concernant la plantation des arbres et son emplacement;

Lors de cet échange, encore une fois qualifié d’émotif, le conseiller Durand affirme s’être fait « enculer » puisque les plans, à son avis, n’ont pas été respectés;

Également, en référant à son échange avec le chargé de projet de la plantation d’arbres, il affirme que « s’il avait eu une pelle, il l’aurait frappé en pleine face avec (…) »; pouvons-nous lire dans le jugement.

Suivant la recommandation conjointe de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission et du conseiller Benoit Durand, la CMQ impose donc au conseiller une suspension totale de 20 jours, à compter du 4 septembre, de ses fonctions de conseiller municipal ainsi que de celles de membre de tout comité ou organisme lorsqu'il y siège en tant que membre du conseil municipal. 

Cette sanction est sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu'il pourrait recevoir de la Municipalité ou d'un autre organisme auquel il pourrait siéger en tant que représentant de de la Municipalité.

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