Décision unilatérale: Rigaud dénonce le CSSTL

À moins d'un changement de cap, les citoyens de Rigaud n'auront plus accès aux installations de l'école primaire de l'Épervière après que le Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) ait mis fin, unilatéralement, au protocole d'entente qui unissait les deux parties.

Dans une communication envoyée à la Ville de Rigaud, la directrice générale du CSSTL, Chantal Beausoleil, a laissé entendre que le protocole d'entente était résilié et que par conséquent, la Ville ne pourrait plus utiliser les locaux de l'établissement scolaire pour y tenir des activités sportives, communautaires ou culturelles en dehors des heures de classe. 

Cette décision jugée inacceptable viendrait vraisemblablement du fait qu'une mise en demeure ait été déposée par la Ville, contre le CSSTL, afin d'exiger le remboursement d'une subvention de 5 000$; subvention aucunement reliée au protocole d'entente.

Selon la greffière et directrice du greffe et des affaires juridiques à la Ville de Rigaud, Me Kim Parent, la subvention qui avait été accordée dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une cour extérieure, aurait été utilisée à d'autres fins, et ce, malgré qu'elle ait été déclarée au ministère de l'Éducation pour le projet d'embellissement de la cour d'école. D'où la demande de remboursement.

De plus, la Ville ne serait aucunement mentionnée comme commanditaire du projet de classe extérieure. 

« Cette somme a été utilisée pour compenser le fait que la Ville utilise, loue les locaux pour des activités de loisirs. Or, la Ville a un protocole d'entente avec le Centre de services scolaire dans lequel il est indiqué que nous n'avons pas à payer de frais de location, mais bien de verser une subvention de 5 000 $. La Ville assume d'autres responsabilités, dont la tonte du gazon de l'école par exemple », explique la directrice.

Suite au dépôt de la mise en demeure pour exiger le remboursement, le CSSTL a transmis une communication à la Ville annonçant la fin du protocole d'entente. 

Qui plus est, la Ville considère la décision unilatérale prise par la directrice générale du CSSTL comme étant non fondée et contraire aux fonctions des centres de services scolaires, aux orientations du Conseil d’administration du CSSTL et aux missions et orientations de l’école québécoise adoptées par le ministre. 

Le 2 avril dernier, une demande d'ordonnance a été déposée au ministère de l'Éducation ainsi qu'à la députée de Soulanges, Marilyne Picard, afin que soit exigé, par le ministre de l'Éducation, un rapport sur les moyens mis en oeuvre par le CSSTL pour favoriser l'utilisation de ses locaux par la municipalité et ordonner l'accès auxdits locaux à la Ville. 

Questionné sur le sujet, le CSSTL a indiqué préférer ne pas commenter le dossier puisque des discussions étaient en cours. 

Pour sa part, la Ville de Rigaud déposera une nouvelle demande d'ordonnance au ministère de l'Éducation et à la députée de Soulanges, Marilyne Picard.