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Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec

Legault aux maires: oui au droit de préemption et à l'expropriation

durée 14h23
12 mai 2022
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Temps de lecture :

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Pour aider les villes à mieux gérer la crise du logement, le premier ministre François Legault s’engage à légiférer rapidement dans le sens de les autoriser à se prévaloir du droit de préemption, une revendication du monde municipal. 

Dans un éventuel deuxième mandat, il s’engage aussi à faciliter par voie législative le processus d’expropriation entrepris par les municipalités.

«On va vous donner un droit de préemption sur les terrains dans vos municipalités», et ce , d’ici la fin de la présente session, a−t−il promis jeudi. Mais il devra bouger très rapidement pour atteindre cet objectif car il ne reste que trois semaines de travaux avant l’ajournement du 10 juin.

Dans son allocution prononcée devant quelques centaines de maires réunis à Québec pour les assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le premier ministre a plaidé pour la densification des villes, se prononçant du même coup en faveur de limites à imposer à l’étalement urbain.

«C’est une priorité de densifier nos villes», a soutenu le premier ministre, ajoutant qu’il fallait «limiter l’étalement urbain», un discours qui tranchait avec celui tenu il y a quelques jours par le ministre des Transports, François Bonnardel, qui prétendait que la densification n’était qu’une «mode» passagère.

Pour aller dans le sens de la densification des villes, il faudra prioriser la décontamination des terrains, a précisé M. Legault. C’est «la façon de faire ça», a−t−il fait valoir.

Une des principales revendications du monde municipal, le droit de préemption permettrait aux élus municipaux d’acquérir le statut d’acheteur prioritaire au moment d’une vente immobilière ou de la vente d’un terrain, accroissant d’autant la possibilité de favoriser les projets d’habitation, dont la construction de logements sociaux. Actuellement, seule la ville de Montréal bénéficie du droit de préemption.

Depuis des mois, la crise du logement, surtout du logement abordable, fait partie des sujets chauds débattus à l’Assemblée nationale. Jeudi, faisant écho au discours tenu plus tôt par le premier ministre, l’opposition péquiste a déposé le projet de loi 994, visant précisément à donner aux municipalités un droit de préemption, en disant souhaiter que le gouvernement acceptera de s’en saisir, au lieu de rédiger sa propre législation. 

En parallèle, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, doit déposer dans les prochains jours la future politique gouvernementale en matière d’architecture et d’aménagement du territoire.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

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