Manque d’éthique, d’objectivité, de professionnalisme, partage d’informations inexactes, le conseiller du district 6, de la Municipalité de Saint-Zotique, M. Pierre Chiasson, est une fois de plus cité en déontologie municipale devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ). 

Les nouveaux faits reprochés à M. Chiasson se sont déroulés entre l’été 2018 et juillet 2020. Selon le rapport déposé, le 16 novembre dernier par la CMQ, à sept reprises, le conseiller serait contrevenu au Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de Saint-Zotique.

Selon le document déposé par la CMQ, au courant de l’été 2018, «... monsieur Chiasson ne fait pas preuve de professionnalisme, de courtoisie et d'objectivité dans ses relations et n'adopte pas une attitude de retenue lorsqu'il filme des employés municipaux de la plage. » Il aurait récidivé en janvier 2019, mais cette fois sur les réseaux sociaux, en formulant des propos inappropriés concernant le service de déneigement. 

« Le ou vers le 8 juillet 2019, monsieur Chiasson ne fait pas preuve de professionnalisme, de courtoisie et d'objectivité dans ses relations et n'adopte pas une attitude de retenue lorsqu'il publie des propos sur Facebook concernant l'entretien des canaux », pouvons-nous apprendre dans le rapport de la CMQ. Il récidive en septembre, mais cette fois, il aurait commenté un projet en lien avec des logements sociaux. 

Récidive au printemps

En avril 2020, par un avis d'intention déposé en séance publique du conseil, monsieur Chiasson contrevient à ses obligations en matière de respect et en matière de règles de conduite générale.

Il aurait agi à l’encontre du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité et plus particulièrement à l’article 6.4J1 qui stipule « Tout membre du conseil, en caucus, lors d’une réunion de travail, en assemblée publique, aux bureaux municipaux ou autrement dans l’exercice de ses fonctions, se doit d’agir et de s’adresser avec respect à l’égard de son (ses) interlocuteur(s) et/ou les autres membres du conseil et s’abstenir de toute entrave, ingérence et/ou formulation de propos disgracieux, diffamatoires, injurieux, humiliants, offensants et/ou blessants, que ce soit à l’égard de toute personne présente ou non. »

On lui reproche également d’être contrevenu à l’article 6.4 (A) (1) et (2) soit:

« 1. Les membres du conseil, étant des représentants de la Municipalité, doivent faire preuve de professionnalisme, de courtoisie et d’objectivité dans leurs relations avec les autres membres du conseil, les employés, les citoyens, les fournisseurs et le grand public.

2. Ils doivent de surcroît adopter une attitude de retenue et ne doivent d’aucune façon porter atteinte à la réputation de la Municipalité de Saint-Zotique ou lui porter préjudice de quelque manière. »

Les mêmes faits sont reprochés en mai et en juillet 2020 alors que M. Chiasson aurait commenté sur les réseaux sociaux l’entretien des canaux.

Ajoutons qu’en mai, Pierre Chiasson aurait également refusé de se soumettre à l’article 6.4F du Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité qui stipule: « Le membre du conseil doit prendre tous les moyens pour assurer l’exactitude des renseignements recueillis ou obtenus par ailleurs dans l’exercice de ses fonctions. Il lui est interdit de tromper volontairement ses collègues ou le public relativement à toute affaire du ressort municipal. »

Pas de congédiement prévu

M. Chiasson aura droit à une défense entière, avec ou sans avocat pour le représenter devant le tribunal administratif. « Si le juge administratif conclut que l’élu municipal a contrevenu à son Code d’éthique et de déontologie, un avis d’audience sur sanction lui sera remis. Cette décision sera sans appel et définitive », explique Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ. 

N’ayant pas le pouvoir de congédier un élu, la CMQ peut tout de même imposer une ou des sanctions allant de la réprimande, à la suspension, en passant par le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue.

Notons que « lorsqu'un membre d'un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d'un conseil de la municipalité, d'un autre organisme ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d'un tel organisme », selon la CMQ.

Pierre Chiasson devrait être appelé à passer devant le juge administratif en début d’année 2021. Aucune date n’a été fixée pour le moment. 

Invité à commenter le dossier, le maire de la Municipalité de Saint-Zotique, M. Yvon Chiasson, a indiqué préférer ne pas commenter. Quant à Pierre Chiasson, il a souligné qu’il se prononcera une fois la décision rendue.