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9 avril 2020 - 16:00

PANDÉMIE- COVID-19

Des propositions du Bloc Québécois pour mieux soutenir les PME québécoises

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le Bloc Québécois est satisfait de l’écoute dont a fait preuve le ministre des Finances dans la foulée des nombreux programmes de subventions offerts aux PME en ces temps de crise. Par contre, la formation politique déplore le fait qu’aucune mesure n’est proposés pour soutenir les entreprises qui doivent composer avec des frais fixes d’opération. 

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À cet effet, le chef du Bloc Québcois, Yves-François Blanchet a rédigé une lettre à l’attention du premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Dans celle-ci, il remercie le gouvernement pour son ouverture et sa collaboration avec les partis d’oppositions. Il demande également au gouvernement libéral de considérer l’option citée plus haut. 

« Le Bloc Québécois suggère de faire en sorte que la motion allant permettre l’adoption de la loi sur le programme de subvention salariale contienne une disposition prévoyant la création d’un programme complémentaire de subvention aux coûts fixes des PME », écrit-il. 

Ce programme convertirait en subvention un pourcentage du crédit sollicité par ces entreprises pour traverser la crise. Ce pourcentage serait calculé à partir du montant obtenu en subvention salariale par l’entreprise et lié au maintien en emploi des travailleurs. 

Lors du remboursement de ce prêt, l’entreprise bénéficiaire pourrait présenter des pièces jusqu’à concurrence du pourcentage octroyé et voir cette part du prêt converti en subvention, avance-t-il aussi dans la communication. 

«  Par ce procédé, les PME québécoises et canadiennes obtiendront une aide à la couverture des coûts fixes liés au maintien des emplois, mais allant éviter d’ajouter une créance aux efforts qui devront être déployés pour redémarrer », précise-t-il aussi. 

Pour justifier cette demande, il soutient « qu’il apparait risqué pour les PME de compenser une perte durable de revenus par du crédit, alourdissant la charge à laquelle elles seront confrontées lors de la reprise des activités. En revanche, il nous apparaîtrait inapproprié de ne pas lier une aide à la couverture de certains coûts fixes au maintien en poste des employés durant la période de suspension des activités.  Il nous semble aussi que pour qu’une telle aide soit efficacement ciblée au profit des PME qui en ont réellement besoin, elle doive être mise de l’avant à partir de la motion présentée plutôt que par une loi modifiant la législation fiscale canadienne. »

Il ajoute être confiant, que cette fois aussi, le gouvernement fera preuve d’ouverture sur la question. 

Mise en place d’une cellule d’expert 

En plus de cette demande, M. Blanchet indique que le Bloc Québécois met en place une cellule d’experts pour répondre aux questions des PME des régions représentées par ses élus. « J’ai bon espoir qu’au cours des prochaines heures, nos équipes respectives se soient entendues sur les termes consensuels requis au déplacement du nombre nécessaire de parlementaires jeudi à Ottawa afin d’adopter une motion et une loi dont les termes auront déjà été convenus », conclut-il. 

De son côté, la députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefueille mentionne que «  le programme de subvention salariale pour les entreprises que le Parlement doit voter est un bon début. Toutefois, les PMEs ont aussi d’autres sommes considérables à payer comme des loyers. Plusieurs entreprises de la région dont les activités sont au point mort m’appellent justement pour ce genre de coûts fixes qui devient difficile à honorer. Il faut trouver des alternatives. Le Bloc Québécois continue de faire des propositions constructives pour améliorer ces programmes d’aide sans précédent », assure-telle. 
 
Elle termine en affirmant que l’approche du Bloc Québécois fonctionne puisqu’on a vu l’ajout, cette fois-ci pour la Prestation canadienne d’urgence, des revenus de dividendes non déterminés dans le calcul d’admissibilité au programme, ce qui aide beaucoup de travailleurs autonomes et de propriétaires de petites entreprises de la région. « Même chose quand on a obtenu l’engagement que les pompiers à temps partiel ne soient pas pénalisés par leur revenu ponctuel. On mobilise, documente, fait pression et on obtient des gains. » 

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