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Projet de loi 40

« Alors que dans certains pays ils se battent pour la démocratie, nous, on l’a, et on va la faire taire. » - Francine St-Denis

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4 février 2020
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Alors que le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, menace d’imposer un bâillon pour faire adopter son projet de loi 40, la présidente de la Commission scolaire des Trois-Lacs, madame Francine St-Denis monte aux barricades.

« Enlever un palier de démocratie par un bâillon c’est inadmissible, inacceptable », souligne la présidente en entrevue avec Néomédia. Rappelons qu’en octobre dernier, le ministre Roberge a déposé son projet de loi visant l’abolition des élections scolaire et la transformation des commissions scolaires en centre de service.

« Personne ne veut attendre parler du projet de loi 40 excepté le ministre. Les parents sont divisés sur le sujet, les différents syndicats de l’enseignement dénoncent le projet. À la Fédération des commissions scolaires et l’ensemble des élus scolaires ce que l’on déplore c’est qu’un droit citoyen sera perdu, c’est grave. »

« L’élément déclencheur dans ce dossier est le fait qu’on nous reproche notre faible taux de participation aux élections scolaires. Pourtant, lors des élections municipales de 2013, il y a eu plus d’élus municipaux qui sont entrés en poste par acclamation que pour les élus scolaires. Les gens ont un intérêt. C’est une gouvernance de proximité, un tremplin pour bien des gens et là on veut faire taire ça. »

« On nous dit qu’on veut améliorer la structure des commissions scolaires, mais qu’est-ce que vous voulez tant améliorer ? Les commissions scolaires fonctionnent bien. On nous reproche de bien aller », poursuit Mme St-Denis.

L’amélioration oui, mais l’abolition non

Si, comme plusieurs acteurs impliqués dans le dossier, Mme St-Denis s’explique mal la volonté du gouvernement à vouloir abolir à tout prix les commissions scolaires, elle est d’avis qu’une amélioration de la structure des élections serait une meilleure solution. « Est-ce que nous pourrions améliorer la structure ? Oui pourquoi pas ? Pourquoi ne pas faire un arrimage scolaire / municipal, ou changer la liste électorale ou bien pourquoi ne pas implanter le vote électronique? Ce sont toutes des choses que nous pourrions faire, mais à la place, le gouvernement décide d’abolir et de transformer le tout en centres de services. Les coûts que cela va engendrer sont incroyables. »

D’ailleurs une étude menée par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) démontre que les économies possibles en éliminant les élections scolaires seraient d’environ 15M$ par année, soit 0,1% du budget des commissions scolaires.  « Les économies espérées par une telle réforme s’annoncent en outre peu élevées, puisque la plupart des fonctions des commissions scolaires continueront d’être assurées par les nouveaux centres de services. Le ministre reconnaît d’ailleurs que la réforme ne devrait entraîner aucune suppression de postes. Les seules sommes épargnées proviendront de l’abolition des élections et de la disparition des postes de commissaires. Ces économies sont toutefois loin d’être garanties, car il serait illusoire de penser que la gestion d’un centre de services pourra se faire de manière bénévole », pouvons-nous lire dans le rapport de l’IRIS. Rappelons que le ministre Roberge avait annoncé des économies de 53 M$ sur quatre ans et qu'uniquement les commissaires seraient remerciés.

« C’est décevant d’avoir un gouvernement qui a décidé de ne pas prendre le temps de consulter. Nous ne sommes pas les seuls qui le disent que le projet de loi ne fait pas de sens. Des comités de parents s’y opposent, différents syndicats de l’enseignement sont aussi contre. On demande, et malheureusement, nous n’avons pas vraiment d’écho, mais ce que l’on aimerait c’est la possibilité de faire des états généraux. Est-ce que l’on pourrait faire une réflexion sur l’éducation au Québec. Ça fait 25 ans qu’on n’a pas réfléchi collectivement. L’école du futur, l’école de demain, est-ce qu’on peut y réfléchir ensemble? » demande la présidente.

«  Nous [la commission scolaire] sommes les représentants de la communauté et des parents et là on nous élimine. Alors que dans certains pays ils se battent pour la démocratie, nous, on l’a, et on va la faire taire. Le projet de loi n’est rien d’autre qu’une grande centralisation des pouvoirs à Québec. Le projet de loi 40, je ne sais pas à qui il va donner satisfaction à part que le ministre lui-même », conclu Mme St-Denis.

Le ministre Jean-François Roberge espère arriver à faire adopter son projet de loi dans les semaines à venir pour que la nouvelle gouvernance soit opérationnelle en juillet prochain.

 

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