Suite aux nombreuses questions concernant l’erreur sur le compte de taxes municipales d’une propriété appartenant à sa conjointe, le maire de la Ville de Rigaud, Hans Gruenwald Jr., persiste et signe: la responsabilité revient à l’entrepreneur du projet domiciliaire.

« Ma conjointe n’a aucunement été avantagée : six autres propriétés étaient dans la même situation et, lorsque tout a été ajusté, nous avons dû payer rétroactivement le montant des deux dernières années. En aucune occasion je n’ai tenté d’être au-dessus des lois ou de faire profiter mon entourage de quelconque avantage », a répondu le maire de Rigaud, monsieur Hans Gruenwald Jr., dans une lettre publiée sur le site Internet de la Ville.

Toujours selon le maire, l’erreur sur le compte de taxes est causée par l’entrepreneur du projet domiciliaire de la rue Monique-Vanier, lequel n’avait pas transmis toute l’information au Service de l’urbanisme ce qui a causé des délais de transmission auprès des évaluateurs.

« Puis, le fait que cela ait pris autant de temps avant que la mise à jour du compte de taxes soit faite est parce que la mise à jour des évaluateurs n’avait pas été encore envoyée à la Ville et il est absolument nécessaire d’attendre que le Service de la taxation reçoive l’information pour que le compte de taxes soit ajusté. Cette mise à jour a été faite dans le système de la Ville le 29 novembre 2019. Donc, même si le citoyen n’avait pas appelé le maire pour l’en aviser, la situation aurait été la même et aurait été régularisée à la même date, soit une fois que les évaluateurs auraient envoyé l’information à jour à la Ville », poursuit le maire dans sa lettre.

Pour le moment, le projet immobilier de la rue Monique-Vanier est toujours la propriété de l’entrepreneur. Il n’appartient pas encore à la Ville malgré que cette dernière offre les services de déneigement et de collectes des ordures, du recyclage et des déchets alimentaires.

Toutefois, lorsque l’entrepreneur aura terminé son projet, le Service de l’urbanisme et des Services techniques et des infrastructures, en partenariat avec l’ingénieur dans le dossier qui validera la conformité du projet en tenant compte des différents règlements du ministère de l’Environnement, le passera en revue afin de voir si le tout correspond à l’entente de départ ou si des corrections sont nécessaires. Alors, seulement à ce moment-là, une fois que tout sera corrigé, la rue deviendra la propriété de la Ville.

Le processus d’acceptation est complexe et le conseil n’a aucun pouvoir décisionnel à cet effet. Il sera décidé, ultérieurement avec les recommandations de l’ingénieur, s’il est nécessaire ou non, que certains citoyens remettent le tout selon l’entente promoteur.

La lourdeur bureaucratique

Contrairement à une propriété déjà existante, les étapes bureaucratiques ainsi que les délais sont beaucoup plus importants pour une construction neuve. Voici en résumé comment cela se déroule dans la majorité des villes du Québec :

• Promoteur présente son projet domiciliaire à la Ville;
• Signature d’une entente entre la Ville et le promoteur concernant les infrastructures municipales (les rues, égouts, fossés, écoulement des eaux, etc.) ainsi que la validation de la conformité règlementaire du projet domiciliaire;
• Demande de permis pour la construction de chaque propriété avec toutes les pièces requises;
• Octroi du permis par le Service de l’urbanisme;
• Construction des propriétés;
• Promoteur avise le Service de l’urbanisme que la construction est terminée;
• Le Service de l’urbanisme effectue une visite de fin de chantier pour valider la conformité du projet et pour fermer chaque permis;
• Le Service de l’urbanisme transmet l’information de la fin des travaux aux évaluateurs;
• Visite des évaluateurs afin d’évaluer la valeur du bâtiment nouvellement construit;
• Les évaluateurs envoient la mise à jour au Service de la taxation;
• Le Service de la taxation met l’information à jour dans le système informatique;
• Envoi du compte de taxes ajusté au citoyen;
• Paiement du compte de taxes rétroactif selon le nouveau montant depuis la date où le citoyen est devenu propriétaire de la propriété. Aucun intérêt n’est facturé puisqu’il s’agit de délais occasionnés pas les diverses étapes bureaucratiques des évaluateurs et de la Ville.

Quant à la taxe de mutation, mieux connue sous le nom de taxe de bienvenue, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer son paiement, une fois la facture en mains. Lorsque l’acheteur passe chez le notaire, une copie de l’acte de vente est par la suite envoyée au Service de la taxation. Ce dernier calcule alors le montant de la taxe de mutation sur le plus haut montant entre la valeur de l’évaluation municipale ou le montant de la vente. Un délai d’environ un mois est à prévoir pour que le Service de la taxation produise la facturation et la poste.

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