Publicité
5 novembre 2019 - 06:00

Partenariat 2020-2024: pour des municipalités et des régions encore plus fortes

Québec accorde 660 millions de dollars sur cinq ans aux municipalités

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

Dès 2020, les municipalités de Vaudreuil-Soulanges, et de partout au Québec, pourront bénéficier d'une source de revenus supplémentaire grâce au Partenariat 2020-2024:  pour des municipalités et des régions encore plus fortes qui a été signé, le 30 octobre, à l'Assemblée nationale.  Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale, l’entente intervenue est l’initiative, selon l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la plus franche des 15 dernières années en faveur de la prévisibilité et de la diversification des revenus des gouvernements de proximité.

Ainsi, à compter de la prochaine année, un montant qui représente l'équivalent de la croissance des revenus produits d'un point de la TVQ sera transféré aux municipalités, pour un total estimé à environ 660 millions de dollars sur cinq ans. Dans l'attente des retombées de cette nouvelle mesure, une dotation spéciale de fonctionnement de 70 millions de dollars a été accordée aux municipalités pour 2020-2021.

« C'est un très bon pacte fiscal dont la signature a été possible grâce à l'excellente situation financière dans laquelle se retrouve le gouvernement caquiste. Tous les partis avaient promis de transférer aux villes un point de TVQ pendant la dernière campagne électorale. Avec mon œil d'ancienne mairesse, je trouve très important que nos municipalités puissent trouver du financement autre que par les revenus de taxations foncières. Ça leur donne de l'air et ça fait plusieurs années que j'appuyais la FQM et l'UMQ dans leurs démarches. Tout est possible pour nos municipalités grâce à l'autonomie que leur a conférée le gouvernement précédent et j'apprécie que le présent gouvernement le reconnaisse enfin », souligne la députée provinciale de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols.

Bien que les modalités entourant le partage des fonds entre les municipalités n'aient pas encore été annoncées, le maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, M. Guy Pilon, reçoit l'annonce avec enthousiasme. « C'est certain que j'ai hâte de voir comment tout cela va se concrétiser. Est-ce que les fonds seront redistribués selon le taux de population ou selon les travaux exécutés par les villes ? Pour l'instant, nous n'avons pas plus de détails, néanmoins, c'est une bonne nouvelle pour la ville de Vaudreuil-Dorion, mais aussi pour l'ensemble des autres villes de Vaudreuil-Soulanges. »

Rappelons que le Partenariat 2020-2024 fait suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019. Le gouvernement soumettra à l'Assemblée nationale un projet de loi qui visera la création du Fonds régions et ruralité, constitué notamment à partir du Fonds de développement des territoires et du Fonds d'appui au rayonnement des régions. Ce nouveau fonds sera doté d'une enveloppe qui totalisera 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.

Le Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles sera bonifié de 4 millions de dollars, la première année, et de 13 millions de dollars, pour les suivantes, ce qui totalisera 56 millions de dollars. Le Programme de péréquation municipale sera aussi amélioré de 2 millions de dollars, pour la première année, et de 7 millions de dollars, pour les suivantes, pour un total de 30 millions de dollars.

Les compensations qui tiennent lieu de taxes pour les terres publiques seront augmentées de 1,5 million de dollars, pour la première année, puis de 5 millions de dollars, pour les suivantes, pour un total de 21,5 millions de dollars. Finalement, pour 2020, 200 millions de dollars ont été prévus pour l'aide à la voirie locale, en plus des 50 millions de dollars attribués annuellement.

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





Vaudreuil-Soulanges se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, Vaudreuil-Soulanges collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.