Bien que la mesure mise en place par le gouvernement du Québec le 10 juin dernier par le biais du décret de la Zone d'intervention spéciale (ZIS) ne soit que temporaire, c'est 17 municipalités de Vaudreuil-Soulanges qui sont directement affectées par celle-ci, et ce, même si elles n'ont jamais été inondées.

En effet, Les Cèdres, Saint-Polycarpe, Les Coteaux, Pointe-des-Cascades, Rivière-Beaudette, Saint-Zotique, Coteau-du-Lac figurent parmi les municipalités visées par le moratoire bien qu'elles n'aient pas été inondées. Pointe-Fortune, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-sur-le-Lac, Hudson, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt, Rigaud et Vaudreuil-Dorion sont aussi listées.

Le 10 juin, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d'intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables cartographiées 0-20 ans. Ce projet fait suite aux plus récentes inondations qui ont touché plus de 250 municipalités au Québec et forcé l'évacuation de plus de 10 000 personnes. 

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Or, dès l'adoption dudit décret, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs visés. Par conséquent, plusieurs secteurs de Vaudreuil-Soulanges qui n'ont aucunement été touchés par les inondations se voient dans l'obligation de suspendre toute émission de permis de construction ou de rénovation pour les projets près d'un cours d'eau. 

« Ce qu'il faut comprendre c'est que le Comité d'action avait pour mission de mettre en place rapidement le décret pour qu'un moratoire sur la construction et la reconstruction soit imposé. Il est toutefois important de préciser que ce moratoire est temporaire et qu'il permet aux villes de refuser de délivrer des permis dans les secteurs cartographiés », explique Monika Hozjan, attachée politique de Marilyne Picard.

Madame Hozjan souligne également que le gouvernement est conscient des erreurs que peut comporter la cartographie et c'est pourquoi il invite les citoyens, les organisations et les municipalités à assister à la consultation publique du 4 juillet prochain. « C'est aux municipalités de prouver que la cartographie est erronée et que leur territoire ne devrait pas se retrouver dans la ZIS. »

« La réglementation mise en place par la ZIS pourra être levée progressivement MRC par MRC, par arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation , lorsque l’ensemble des municipalités d’une MRC auront intégré le nouveau cadre normatif et que la reddition de comptes témoignera de la bonne administration de la ZIS », poursuit Mme Hozjan.

Des exceptions

Bien qu'en règle générale, l'émission de permis de construction est suspendue jusqu'à la mise en place d'un nouveau cadre normatif par le gouvernement, il est possible d'autoriser des exceptions si certains critères sont respectés. En ce sens, un décret a été adopté afin d'autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019. L'organigramme ci-joint illustre bien ces critères. 

Consultations publiques

Le gouvernement du Québec tiendra une assemblée publique de consultation le 4 juillet, 19h, au Château Vaudreuil, à Vaudreuil-Dorion, afin d'entendre les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer sur le projet de décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS).

Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire au zis2019@mamh.gouv.qc.ca, avant la tenue des consultations.

Pour en savoir plus, consultez le mamh.gouv.qc.ca.