Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Jugement de la cour d'appel concernant le complexe sportif de Pincourt

Chargement du vidéo
durée 13h25
1 septembre 2015
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

Voir la galerie de photos

La Ville de Pincourt a pris connaissance du jugement unanime de la cour d’appel dont les motifs ont été rendus par l’honorable juge Jean-François Émond, en date du 31 août 2015, concernant le dossier de l’aréna. La Cour d’appel a rejeté l’appel de monsieur Paul Roy et de 8280959 Canada inc.

La Ville de Pincourt a toujours cru en son projet avec le Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc. À toutes les étapes, la Ville de Pincourt a été soucieuse de se conformer aux exigences du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de s’assurer que le projet puisse voir le jour. En ce sens, le jugement rendu par la Cour d’appel permettra au Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc., ainsi qu’à la Ville de Pincourt de tourner la page.

La Ville de Pincourt est très heureuse du dénouement dans ce dossier et est confiante que la population de l’Île Perrot et les étudiants de l’école secondaire du Chêne-Bleu pourront bientôt profiter d’une infrastructure de qualité et pratiquer leur sport préféré. La venue d’un aréna à Pincourt sera un atout important pour la région.

Le maire de Pincourt, monsieur Yvan Cardinal, mentionne : « Le rejet de l’appel confirme la légalité des démarches de la Ville de Pincourt. Nous nous réjouissons que le dossier connaisse après tant d’années un dénouement positif. Les grands gagnants sont les jeunes et les moins jeunes qui pratiquent des sports de glace de même que la population de Pincourt, de l’Île Perrot et des environs qui pourront bénéficier d’une infrastructure supplémentaire ».

Rappellons que c'est en 1990 ( vente pour taxes) que la ville a fait l'acquisition du terrain d'une superficie de 52 868 m2. Le terrain sera ensuite vendu au Complexe sportif et culture de l'Ile-Perrot qui débutera, sans jamais compléter l'aréna. Ensuite, suivant une faillite le site est abandonné pour 10 ans et la ville se retrouve au coeur d'un litige l'obligeant à payer 1 133 000$ à l'entrepreneur du Complexe sportif et 1 824 000  à la Banque Nationale du Canada. En février 2012, la ville rachète, par vente du contrôle, l'aréna inachevé, au coût de 3 250 000$

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Ottawa assouplit les règles pour les organismes locaux

Le gouvernement à Ottawa a accepte la demande porté par le Bloc Québécois concernant l'assouplissement des exigences administratives qui pénalisaient les organismes communautaires. Dans la région, c'est surtout les sections locales du Cercle des fermières et de la FADOQ qui sont aidés par la mesure. La députée de ...

Publié le 15 juin 2026

Alexandre Daneau sera le candidat du PQ dans Beauharnois

Les membres du Parti Québécois (PQ) de la circonscription de Beauharnois ont fait leur choix: Alexandre Daneau sera leur candidat en vue des élections de l'automne. Visage connu dans le paysage local, il tentera de faire son entrée à l'Assemblée nationale. En vertu du plus récent redécoupage électoral, la Ville de Coteau-du-Lac sera comprise dans ...

Publié le 12 juin 2026

Mme DeBellefeuille estime qu'Ottawa est déconnecté de la réalité

Claude DeBellefeuille, députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon, a dénoncé vendredi les nouveaux obstacles administratifs qu'on à franchir plusieurs organismes d’aînés en région  pour se qualifier au Programme Nouveaux horizons pour les aînés. Ces groupes, incluant les sections régionales de la FADOQ et du Cercle des fermières, ...

app-store-badge google-play-badge