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Les propriétaires de maisons lézardées de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot seront heureux d'apprendre la participation de la ville au programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées, de la Société d'habitation du Québec.
La décision a été rendue à la séance du 8 octobre, alors que le conseil municipal a adopté le Règlement 549 qui instaure officiellement le programme à NDIP dans le but de venir en aide aux propriétaires de bâtiments dont les fondations présentent des lézardes. Ainsi, les propriétaires des résidences affectées peuvent être éligibles à une aide financière maximale de 10 000$.
La mairesse Danie Deschênes se réjouit de la participation de NDIP au programme d’aide Rénovation Québec. « Le conseil municipal n'a pas hésité à répondre présent quand la Société d’habitation du Québec a annoncé ce nouveau programme d'aide financière pour les propriétaires de maisons lézardées. Nous invitons les résidents admissibles à présenter leur dossier le plus rapidement possible pour profiter de ce sérieux coup de pouce pour réparer leurs fondations et ainsi réserver la valeur de leur maison », explique Mme Deschênes.
Modalités du programme
- Le programme s’applique à tout bâtiment résidentiel ainsi qu’à la partie résidentielle d’un bâtiment d’usages multiples dont les fondations présentent des lézardes dues aux conditions du sol naturel ou rapporté ou à la sécheresse d’un sol argileux.
- L’affaissement doit être confirmé par un rapport d’ingénieur d’une firme spécialisée dans le domaine et ne doit pas faire suite notamment et non limitativement à un défaut de construction.
- Les travaux admissibles sont ceux nécessaires à la remise en état des fondations et à la correction des autres éléments du bâtiment. Ces travaux, d’une valeur d’au moins 15 000 $, doivent obligatoirement comprendre l’installation d’au moins un pieu pour stabiliser les fondations et être effectués par un entrepreneur détenant une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec ainsi qu’un numéro de TPS-TVQ.
- Les coûts admissibles aux fins du calcul de l’aide financière comprennent le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux fournis par l’entrepreneur, les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, les coûts d’adhésion à un plan de garantie reconnu dans le cadre du programme, le montant payé par le propriétaire au titre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et le coût du permis de construction.
Toute demande d’aide financière en vertu du Règlement 549 doit être déposée auprès du responsable du programme de la Ville et être complète, au plus tard le 15 mars 2020.
Pour faire une demande d’aide financière ou pour avoir plus d’informations sur ce programme, veuillez vous adresser à Mélissa Arbour-Lasalle, directrice du Service de l’urbanisme au 514 453-4128 poste 3227 ou [email protected].