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8 septembre 2019 - 14:00

La municipalité ainsi que la Société d'habitation du Québec (SHQ) ont annoncé l'octroi d'un montant total de 55 000$ dans le cadre du Programme Rénovation Québec.

Maisons lézardées : les propriétaires de Saint-Zotique peuvent désormais déposer leur demande d'aide financière

Par Jessica Brisson, Journaliste

Les propriétaires de la municipalité de Saint-Zotique pris avec un problème de maison lézardée peuvent dès maintenant compléter la demande d'aide financière et soumettre leur dossier au Programme Rénovation Québec.

En effet, la municipalité ainsi que la Société d'habitation du Québec (SHQ) ont annoncé l'octroi d'un montant total de 55 000$ dans le cadre du Programme Rénovation Québec. 

Le programme a pour but de venir en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des lézardes à la suite de leur affaissement. Il s’applique à la partie ou à la totalité de la superficie de plancher du bâtiment occupé par des unités résidentielles comprises dans les types de bâtiments unifamiliaux, jumelé ou en rangée.

Les grandes lignes du programme

  • Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations. Les travaux admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour remettre en état les fondations et corriger les autres éléments du bâtiment (ex. : murs extérieurs et intérieurs, planchers, fenêtres, etc.) qui ont été endommagés par le mouvement des fondations.
  • Ces travaux doivent comprendre l’installation d’au moins un pieu destiné à stabiliser les fondations du bâtiment admissible.
  • Les causes de l’affaissement de la fondation doivent être liées à la condition du sol et non pas à un défaut ou à un vice de construction. La condition du sol qui a provoqué l’affaissement de la fondation doit être confirmée par un ingénieur qui atteste que les dommages sont dus aux mouvements du sol et qui détermine les travaux nécessaires pour les corriger.
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que les numéros de TPS et de TVQ, valides au moment de la réalisation des travaux.
  • L’immeuble visé par la demande doit être la propriété d’une personne physique;
  • L’usage du bâtiment principal est résidentiel et conforme à la réglementation municipale;
  • Le propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions pour l’exécution des travaux admissibles.
  • Aucune aide financière ne peut être accordée pour des travaux qui ont été exécutés avant d’avoir été approuvés par la Municipalité.
  • L’aide financière accordée aux termes de l’application du présent règlement équivaut à 66 2/3 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 $, réparti en part égale entre la Société d’habitation du Québec et la Municipalité de Saint-Zotique. Le propriétaire est tenu d’assumer au minimum le tiers du coût des travaux admissibles.
  • Les travaux doivent être terminés au plus tard douze (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une directive contraire du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire ne pourra recevoir l’aide financière prévue. Une demande de prolongation de ce délai pourra être étudiée par la Municipalité sur présentation d’une justification écrite du propriétaire.

Le formulaire est disponible sur le site Internet de la municipalité : st-zotique.com ou en format papier à l’hôtel de ville. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec Mme Frédérik Rochette-Héroux au 450 267-9335, poste 240.

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