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Avis important pour les résidents touchés par les inondations

Avant d'entamer des travaux, validez si un permis est nécessire

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8 juin 2019
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La Ville de Rigaud tient à informer les citoyens dont les résidences se trouvent dans les secteurs touchés par les inondations et qui entameront des travaux d’urgence qu'ils doivent avant tout, vérifier si un permis est nécessaire.

La Ville a mis à la disposition de ses citoyens, une liste des travaux d’urgence qu'il est possible de réaliser sans avoir à obtenir un permis. Toutefois, notez que ces travaux ne doivent pas avoir un caractère permanent.

  • Le dégarnissage des composantes affectées par l’eau (enlever gypse, isolation, revêtement, etc.);
  • L’élimination des débris, le nettoyage (désinfection – décontamination) et la déshumidification et l’assèchement du bâtiment;
  • L’isolation minimale temporaire et le placardage des ouvertures; 
  • Rétablissement temporaire de l’électricité et des autres fonctions essentielles de la propriété (approvisionnement en eau potable et évacuation des eaux usées). 

Un permis est nécessaire pour : 

  • Les fondations (intérieur et extérieur incluant, et sans s’y limiter : réparation/remplacement de blocs, installation de membrane d’étanchéité, réparation de fissure, injection à l’époxy, etc.)
  • La structure (c’est le squelette du bâtiment; une fois que tous les revêtements intérieurs ont été enlevés sur les cloisons, planchers et plafond);
  • Une cloison (la structure d’un mur, d’un plafond ou d’un plancher une fois le revêtement enlevé);
  • Tout ce qui concerne les éléments attachés/en saillies au bâtiment (balcon/galerie/perron, escaliers/paliers, marquises/avant-toit), l’enveloppe extérieure du bâtiment (revêtement extérieur, portes, fenêtres), excluant le dégarnissage, l’aire de plancher (La superficie d’un plancher/étage ne peut pas être augmentée ni diminuée);
  • Le puits ou le système septique s’ils ont été endommagés et qu’ils ne sont plus fonctionnels; 
  • tout projet qui excède un coût total des travaux (matériaux et main-d’œuvre) de quinze mille dollars (15 000 $). À noter qu’il n’est pas possible de fractionner votre projet en plusieurs petits projets de moins de 15 000 $ afin de vous soustraire à l’obligation d’obtenir un permis.

La Ville souhaite aussi rappeler que, pour que pour que des travaux sur une résidence située en zone inondable soient AUTORISÉS, et donc qu’un permis soit délivré, les dommages causés à la propriété en raison des inondations devront préalablement avoir été évalués. Des délais sont à prévoir tant pour l'évaluation des dommages que pour l'émission du permis. 

Pour en savoir plus sur l'aide financière disponible auprès du gouvernement du Québec, visitez-le : securitepublique.gouv.qc.ca.

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