Le programme de Rénovation Québec reconduit pour une seconde année à Saint-Zotique

Les inscriptions au volet maisons lézardées du programme de Rénovation Québec sont reconduites pour une seconde année. La Société d’habitation du Québec et la Municipalité de Saint-Zotique ont conclu les modalités d’application de ce programme.

Les propriétaires de Saint-Zotique qui souhaitent soumettre leur dossier au programme doivent compléter la demande d’aide et fournir l’ensemble des documents exigés. Le formulaire est disponible sur le site Internet ou en format papier à l’hôtel de ville. Un dossier doit être complet afin de pouvoir être traité par l’équipe municipale. 

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour remettre en état les fondations lézardées et corriger les autres éléments du bâtiment (ex. : murs extérieurs et intérieurs, planchers, fenêtres, etc.) qui ont été endommagés par le mouvement des fondations.

Ces travaux doivent comprendre l’installation d’au moins un pieu destiné à stabiliser les fondations d’un bâtiment admissibles et doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que les numéros de TPS et de TVQ, devant tous être valides au moment de la réalisation des travaux.

La subvention accordée équivaut à 66 2/3 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 $, réparti en part égale entre la Société d’habitation du Québec et la Municipalité de Saint-Zotique. Le propriétaire est tenu d’assumer au minimum le tiers du coût des travaux admissibles.

L’ensemble des critères d’admissibilité sont énoncés dans les règlements numéros 688 et 688-1 (Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec sur le territoire de la municipalité, volet maisons lézardées (2017-2019).

Traitement des demandes en continu

Les demandes d’aide sont reçues et analysées en continu. La date limite pour déposer une demande complète est le 1er février 2019. Par contre, la Municipalité de Saint-Zotique cessera de recevoir les demandes lorsque les engagements auront atteint le montant total de subvention alloué par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le formulaire de demande d’aide et le règlement se retrouvent dans la section Service à la population du site Internet de la Municipalité de Saint-Zotique. 

Pour toutes questions, communiquez avec le Service d'urbanisme de la municipalité au 450 267-9335, poste 1.