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12 avril 2017 - 08:14

Construction

Projet de loi no 132 - Planification et gestion des milieux humides : un pas dans la bonne direction

Par Salle des nouvelles

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) accueille favorablement le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi propose de définir dans la loi même, et non par règlement, l’expression «milieux humides et hydriques», ce qui réjouit l’APCHQ. Il prévoit également de mettre en place un régime d’autorisations environnementales plus clair et prévisible.

En effet, le cadre réglementaire actuel est devenu de plus en plus complexe et sujet à causer de l’imprévisibilité pour les projets. L’Association réclamait depuis plusieurs années une réforme en profondeur du régime d’autorisations environnementales.

La démarche d’obtention d’autorisations environnementales pour le secteur de la construction résidentielle est directement liée aux milieux humides et hydriques. Le projet de loi no 102 adopté en mars dernier ne comprenait pas de volet pour ces milieux, puisqu’un projet de loi à ce sujet était en élaboration. L’Association se réjouit donc que le projet de loi no 132 ait été déposé. 

Le projet de loi accorde aux municipalités la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques, tout en respectant les orientations et objectifs du gouvernement du Québec. Avec des balises provinciales, l’APCHQ croit que le risque de créer une disparité importante au niveau des normes à respecter pour l’autorisation d’un projet d’une région à l’autre s’en trouvera amoindri.

L’Association étudiera de façon détaillée les dispositions du projet de loi. Elle souhaite participer aux consultations publiques en commission parlementaire qui seront annoncées prochainement afin de partager avec les parlementaires ses propositions pour améliorer ce projet de loi.

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