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Une sentence rarement entérinée dans ce type de dossier

Une peine à purger à domicile pour une ex-trafiquante repentie

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24 avril 2024
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Fait rare au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield ce mardi 23 avril: une citoyenne de la région du Suroît, Julie Matteau, a écopé d'une sentence de 2 ans moins un jour à purger à domicile, une peine assortie d'une probation d'une année, alors qu'elle a reconnu son implication dans le trafic de stupéfiants. 

Fait encore plus rare: la peine imposée était une suggestion commune des avocats au dossier, Me. Camille Taillefer pour la Couronne et Me. Alexandre Dubé pour la défense. Normalement, dans un dossier similaire, l'accusée encourt une peine de pénitencier ferme, ce que le juge Bertrand St-Arnaud n'a pas manqué de souligner à l'accusée et aux avocats. Or, ces derniers ont réussi à convaincre le magistrat qu'il était devant un dossier aux circonstances exceptionnelles. 

Rappelons que la dame était accusée de trafic de diverses substances comme de la cocaïne, de la métamphétamine en plus d'avoir eu en sa possession une arme prohibée.  

« Il s'agit d'un geste isolé posé par madame alors qu'elle se trouvait dans une situation de précarité financière importante. Pendant une bonne partie de sa vie, elle vivait au crochet de gens de son entourage comme le père de son enfant. Du jour au lendemain, elle a perdu son emploi à cause de la COVID-19 et elle ne voulait pas perdre le logement où elle réside depuis maintenant 12 ans. Elle a donc choisi cette solution. De plus, elle a un enjeu de santé mentale qu'elle n'a jamais adressé et pour lequel elle n'avait jamais demandé d'aide. C'est peut-être le seul bémol de ce dossier: à chaque fois qu'elle demandait de l'aide elle ne pouvait pas le faire en raison d'un bloquage», a plaidé Me. Dubé à l'attention du magistrat. 

Depuis les évènements, Mme Matteau s'est reprise en main a ajouté son avocat. « Elle a depuis trouvé un très bon emploi pour elle où elle est rémunérée à 22$ de l'heure, un poste qu'elle perdrait si elle se retrouve en prison. Je ne vous cacherai pas votre honneur que lorsque ma collègue et moi avons commencé nos discussions en vue de proposer une suggestion commune, nous avons discuté d'une peine de prison ferme. Puis, nos conversations ont cheminées au fur et à mesure vers celle que l'on vous fait aujourd'hui. C'est un cas exceptionnel. Madame n'a pas choisi cette solution pour l'appât du gain, soit dans le  but de s'enrichir, mais bien pour survivre. Il est important de faire la distinction entre les deux. Elle a beaucoup de regrets et de remords par rapport à ses gestes », a ajouté le criminaliste chargé de la défense de l'accusée. 

Un cas exceptionnel 

Puisque la suggestion de peine était faite conjointement par les deux avocats, M. St-Arnaud a accepté de l'entériner. « Il est très rare de voir ce type de peine imposée dans un dossier similaire. Je n'ai pas le souvenir, de mémoire, de l'avoir déjà fait dans un dossier précédent. Cependant, vous avez réussi à me convaincre que je suis devant un cas exceptionnel et c'est pourquoi je vais suivre votre recommandation commune», a affirmé le juge Bertrand St-Arnaud après l'exposition des faits par Mes. Taillefer et Dubé. 

Par conséquent, il a imposé une peine avec sursis de deux ans moins un jour à l'accusée, assortie d'une probation d'un an. Dans les faits, la dame devra demeurer à son domicile 24h sur 24h pour les 15 premiers mois et elle devra répondre aux appels de son agent de probation à toute heure du jour et de la nuit.

Elle ne pourra que sortir de sa résidence le samedi en après-midi de 13h à 17h pour aller faire des courses. Par la suite, pour le reste de la sentence, elle devra être présente à son domicile entre 21h et 6h le matin en plus de continuer à répondre aux appels de son agent de probation. 

Enfin, pour l'année qui suivra la fin de sa peine, elle devra aussi se conformer à plusieurs conditions telles que ne pas troubler la paix, ne pas posséder d'armes à feu, ne pas avoir en sa possession des substances illégales ou des armes prohibées.

Elle devra aussi obtenir un suivi en clinique externe pour traiter ses problèmes de santé mentale et pour maintenir une bonne gestion de ses finances. 

« Ces services en clinique lui permettront de demeurer dans le droit chemin afin qu'on ne la revoit plus devant le Tribunal », a expliqué son avocat Me. Dubé en terminant. 

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