Infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement
Déboisement sans permis: un citoyen de Sainte-Justine-de-Newton mis à l'amende
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17h00
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe
Le 3 octobre 2023, M. Ian James MacCuaig, de Sainte-Justine-de-Newton, en Montérégie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 28 septembre 2018 et le 14 août 2019, M. MacCuaig a exécuté des travaux de déboisement dans un milieu humide, situé dans la municipalité de Saint-Polycarpe, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2, de la LQE.
Les interventions dans des milieux humides perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement.
Monsieur MacCuaig a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 16 529 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
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