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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Deux aspirants conseillers municipaux mis à l'amende

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19 mars 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Deux aspirants conseillers municipaux dans Saint-Zotique ont été reconnus d'Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Benoit Poirier et Robin Leroux ont tous les deux plaidé coupable d'avoir omis de transmettre leur rapport de dépenses électorales et leur rapport financier avant l'échéance. Rappelons que messieurs Poirier et Leroux s'étaient portés candidats lors de la dernière élection municipale.

Ils devaient remettre ces rapports à la trésorerie de leur municipalité au plus tard le 7 février 2022. Ils ont tous les deux reçu une amende de 750$ soit 50$ par jour.

Le directeur général des élections a pour mission de faire enquête en cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. Il entreprend ses enquêtes de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte. Il recourt à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et pour intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Si le directeur général des élections demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyennes, des citoyens et des personnes travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en utilisant notre formulaire de plainte en ligne. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

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