Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Deux aspirants conseillers municipaux mis à l'amende

durée 14h00
19 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Deux aspirants conseillers municipaux dans Saint-Zotique ont été reconnus d'Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Benoit Poirier et Robin Leroux ont tous les deux plaidé coupable d'avoir omis de transmettre leur rapport de dépenses électorales et leur rapport financier avant l'échéance. Rappelons que messieurs Poirier et Leroux s'étaient portés candidats lors de la dernière élection municipale.

Ils devaient remettre ces rapports à la trésorerie de leur municipalité au plus tard le 7 février 2022. Ils ont tous les deux reçu une amende de 750$ soit 50$ par jour.

Le directeur général des élections a pour mission de faire enquête en cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. Il entreprend ses enquêtes de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte. Il recourt à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et pour intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Si le directeur général des élections demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyennes, des citoyens et des personnes travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en utilisant notre formulaire de plainte en ligne. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h53

Les sapeurs de Vaudreuil-Dorion prêtent main-forte à Salaberry-de-Valleyfield

Un début d’incendie qui s’est déclaré à l’arrière d’une résidence, sur le patio, a nécessité l’intervention des pompiers plus tôt ce mardi 29 avril au 110 rue des Harfangs, à Salaberry-de-Valleyfield. « L’appel d’urgence nous a été acheminé à 13h36. Une équipe de techniciens en recherche d’incendie est sur place pour tenter de déterminer la cause ...

Publié le 27 avril 2025

Une résidence de la rue Caza est lourdement endommagée lors d'un incendie

C'est ce samedi 26 avril vers 17h14 que le service de sécurité incendie de Notre-Dame-de-l'île-Perrot/Pincourt a reçu un appel signalant la présence de flammes dans le garage attaché à la résidence située au 53 de la rue Caza à Notre-Dame-de-l'île-Perrot. Au plus fort de l'intervention, une trentaine de sapeurs ont conjugué leurs efforts pour ...

Publié le 24 avril 2025

Un poids lourd se renverse dans le parc industriel de Coteau-du-Lac

Vers 16h30 ce jeudi 24 avril, un poids lourd s'est retrouvé en bien fâcheuse position à l'angle des rues Dupont et Herbert-O'Connell dans le parc industriel Alta de Coteau-du-Lac.  Contactée par Néomédia, la porte-parole de la Sûreté du Québec, Camille Savoie, disposait de peu de détails sur les circonstances de l'accident. Elle a toutefois été ...

app-store-badge google-play-badge