COVID-19 en CHSLD: Action collective autorisée pour les victimes

Un jugement rendu public le 22 janvier par la Cour supérieure autorise une action collective au nom des personnes décédées durant la pandémie de COVID-19 entre le 13 mars 2020 et 20 mars 2021.

Défendue par le cabinet Ménard Martin Avocats, la cause a été lancée en septembre 2023. Le juge Donald Bisson l’a autorisée aux noms des personnes qui résidaient dans les CHSLD où le taux d'éclosion a été égal ou supérieur à 25%. Les proches des défunts, à savoir les conjoints, aidant naturel, enfants, petits-enfants et héritiers sont inclus dans le recours collectif.

Près d'une vingtaine de CHSLD sont visés par l'action collective notamment le CHSLD Laurent-Bergevin de L'Île-Perrot. Selon le rapport déposé par la firme d'avocats, l'établissement situé sur le boulevard Perrot a connu, lors de la 2e vague de la pandémie, un taux d'infection de 83,75%.

Lorsque la cause sera entendue, dans les prochains mois, le tribunal devra statuer sur plusieurs questions, notamment si les CISSS et les CIUSSS ont commis des fautes en négligeant d’avoir pris des mesures pour préparer les établissements sous leurs responsabilités; en obligeant les employés symptomatiques ou à risque à travailler; en omettant de mettre en place des mesures d’isolement incluant l’établissement d’une zone chaude et d’une zone froide; etc.

Selon le jugement, si la cour donnait raison aux poursuivants, ce sont des millions de dollars qui devront être versés aux membres du groupe, selon qu’ils n’aient pas été infectés, qu’ils aient été infectés, mais qu'ils ont survécu à la COVID-19 ou aux membres de la famille d’un résident mort à la suite de l’infection.  

À lire également

Le CHSLD Laurent-Bergevin de L’Île-Perrot sous haute surveillance

La situation est maintenant critique à la résidence Laurent-Bergevin

Ça va de mal en pis au CHSLD Laurent-Bergevin