Le nom du maire de Saint-Lazare, Robert Grimaudo figure bel et bien parmi les comparutions prévues au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield le 16 juillet prochain. Cependant, la procureure au DPCP, Me. Marie-Ève Côté précise que ce dernier pourrait être représenté par un avocat et que son dossier est admissible au Programme de mesures de rechange.

Avant d’expliquer en quoi consiste cette démarche judiciaire, rappelons les accusations qui pèsent contre M. Grimaudo. Il lui est reproché, selon la dénonciation, d’avoir eu frauduleusement en sa possession ou utilisé un mot de passe d’ordinateur qui permettrait la perpétration de l’une ou l’autre des infractions prévues aux articles 342.1(1B-C-D) du Code criminel entre le 31 août et le 16 septembre 2020.

Pendant cette période, il aurait possiblement commis un méfait à l’égard de données informatiques, par exemple, en détruisant celles-ci ou en les modifiant. Par ce geste, il aurait commis une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Une alternative pour participer à la réparation des torts causés 

«  Le Programme de mesures de recharge est l’une des alternatives mises en place pour assurer la déjudiciarisation de certains dossiers. Il permet aux adultes accusés de certaines infractions criminelles, la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel », explique Me. Côté.

Via celui-ci, différentes mesures de rechange peuvent être appliquées pour aider ces personnes à prendre conscience des conséquences de leurs gestes et à participer activement à la réparation des torts qu’elles ont causés. Le Programme vise également à diminuer le risque que ces personnes aient à nouveau des démêlés avec la justice.

Des critères à respecter pour être admissible au programme 

Selon le site Internet du ministère de la Justice du Québec, pour qu’une personne soit admissible au Programme, il faut qu’elle respecte les critères suivants:

- l’accusation portée concerne une infraction admissible au Programme;

- la personne accusée reconnaît les gestes à l’origine de l’infraction qui lui est reprochée;

- la personne accusée manifeste la volonté de collaborer aux mesures de rechange;

Afin de déterminer si la personne accusée peut être admissible au Programme, le procureur aux poursuites criminelles et pénales examine également d’autres facteurs, dont :

- l’ensemble des circonstances dans lesquelles l'infraction a été perpétrée;

- la situation, les intérêts et le point de vue de la personne victime;

- la situation dans laquelle se trouve actuellement l'accusé, y compris ses antécédents judiciaires, et les moyens qu’il a déjà entrepris en vue de sa réhabilitation; 

- les intérêts de la société;

- la volonté manifestée par l’accusé de réparer les dommages causés à la personne victime;

- les perspectives de réhabilitation offertes par les mesures de rechange disponibles ainsi que leur effet dissuasif; 

- le fait que la criminalité antérieure de l'accusé, le cas échéant, est liée à une problématique sous-jacente nouvellement révélée d'alcool, de drogue, de jeu ou de santé mentale.

Quels types de mesures de rechange pourraient être imposées à Robert Grimaudo? Par exemple, la participation à des séances de médiation ou le paiement d’une compensation financière à une victime, services à la collectivité ou la participation à des thérapies d’aide psychologique.

Pour connaître la suite du dossier, il faudra attendre sa comparution au Palais de justice de Valleyfield le 16 juillet prochain.