Trois contrevenants de la région ont été déclarés coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac et ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 155 574,50$ dans un délai de 12 mois.

De plus, un de ces contrevenants a été condamné à purger une peine d’emprisonnement. Ces personnes se sont notamment vues reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ainsi que de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Kevin Lacombe Saucier de Salaberry-de-Valleyfield a été condamné le 3 décembre 2019 à payer une amende de 75 000,00 $ dans un délai de 12 mois

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCÈS. Le 19 février 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 928,74 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Lacombe Saucier a été suspendu pour une période de 30 jours.

Le 10 décembre 2019, Stephen Cabel, de Les Coteaux, s’est vu remettre une amende de 6 000,00 $ en plus d’une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCÈS. Le 10 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Les Coteaux, et y ont saisi plus de 1 032,8 kilos de tabac de contrebande.

Finalement, Carl Pilon de Vaudreuil-Dorion a été condamné, le 18 décembre 2018 à débourser 74 574,50 $ dans un délai de 12 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCÈS.

Le 6 septembre 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, aux Cèdres, et y ont saisi plus de 1 001 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le véhicule de M. Pilon a été saisi, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.