Trois Vaudreuil-Soulangeois ont été condamnés à payer plus de 420 000 $ d'amende après avoir été déclarés coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Daniel Cryer de Les Coteaux dispose de 12 mois pour débourser la somme de 206 670 $. M. Cryer a reçu sa condamnation le 15 octobre dernier pour des faits survenus en novembre 2011.

Dans le cadre du programme ACCES, la GRC et la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition dans une résidence de Les Coteaux et y ont saisi 1 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. 

Messieurs Jean-Philip Dion de Saint-Zotique et Frédéric Bordeleau-Beaupré disposent tous deux de quatre mois pour débourser 106 859.82 $ chacun. 

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et dans un bateau, et y ont saisi 717 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Dion est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. 

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.