Un citoyen de Les Coteaux et une résidente de Beauharnois ont récemment été condamnés par la Cour du Québec en lien avec de la contrebande de tabac. Ces personnes se sont vues reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec.

Le tabac qu’elles transportaient n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Elles n’étaient pas non plus inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Amende de plus de 600 000 $

Mike Carey de Les Coteaux a été trouvé coupable le 19 juin dernier devant la Cour du Québec. Son amende a été fixée à 622 400 $ qu’il devra rembourser en quatre mois.

Cette condamnation est le résultat d’une opération menée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 1er septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 400 kilos de tabac de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et de cellulaires. De plus, le permis de conduire de M. Carey a été suspendu pour une période de 60 jours.

Plus de 100 000 $ d’amende pour une Beauharlinoise

De son côté, la citoyenne de Beauharnois, Johanne Dagenais devra rembourser 102 592 $ en quatre mois.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 608,56 kilos de tabac de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d’un cellulaire et du véhicule de M^me Dagenais.

De plus, la cour a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une période de 90 jours.

Un 3e incident à Coteau-du-Lac 

Le 22 juillet 2015, la Sûreté du Québec a effectué une perquisition visant un véhicule à Coteau-du-Lac. Ils y ont saisi 720 kilos de tabac de contrebande. Alexandre Descarries de Saint-Bruno a été condamné à une amende de 78 480$ qui devra être remboursée en quatre mois.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac ainsi que la suspension du permis de M. Descarries pour 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.