Sean Laverdière a quatre mois pour remettre 760 000 $ au gouvernement

Reconnu coupable de contrebande de tabac, Sean Laverdière, de Saint-Zotique, a été condamné à payer une amende 760 000 $ dans un délai de quatre mois, à Revenu Québec.

Laverdière est parmi les dix personnes qui ont été reconnues coupables de contrebande de cigarettes et qui devront fouiller dans leurs poches pour rembourser plus de 6,3 M$ au gouvernement dans l’espace de quatre mois. Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

La condamnation, de Laverdière, prononcée par la juge de paix magistrate Patricia Compagnone, est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 novembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 2 520 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. (JAP)

Source : Revenu Québec