Le gouvernement du Québec a adopté un nouveau cadre réglementaire pour mieux gérer les zones inondables et les ouvrages de protection contre les inondations. C’est technique ? Un peu. Mais voici l’essentiel, expliqué simplement.

Pourquoi cette réforme ?

Le gouvernement du Québec a constaté que le régime actuel reposait sur une cartographie dépassée, souvent vieille de plus de 30 ans, et appliquée de façon inégale selon les territoires. Le cadre transitoire mis en place en 2022, à la suite des importantes inondations de 2017 et 2019, ne permettait pas une gestion à long terme des risques liés aux crues.

Avec l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques extrêmes, l’objectif du nouveau cadre est clair : accroître la résilience des collectivités, protéger les personnes et les biens, et adapter l’aménagement du territoire aux réalités hydrologiques actuelles.

Une cartographie revue et améliorée

L’un des changements majeurs concerne la création d’une nouvelle génération de cartes des zones inondables, plus précises et fondées sur des données scientifiques actualisées, comme la technologie LIDAR.

Les nouvelles cartes tiendront compte :

- De la fréquence des inondations;

- De la hauteur d’eau attendue;

- Des zones de mobilité, c’est-à-dire les secteurs où les cours d’eau peuvent changer de tracé avec le temps

Les zones seront désormais classées en quatre niveaux d’intensité (faible, modérée, élevée, très élevée) selon le risque, et une nouvelle catégorie, dite zone protégée à risque résiduel, s’ajoute pour les territoires situés derrière un ouvrage de protection reconnu, comme une digue ou un mur.

La zone très élevée correspond à des secteurs où l’inondation est fréquente et l’eau peut dépasser 30 cm de hauteur. Dans ces zones, les nouvelles constructions sont interdites, mais certains travaux d’adaptation sont permis pour renforcer la résilience des bâtiments existants.

La zone élevée désigne des endroits où les inondations sont fréquentes mais généralement moins profondes, ou modérément fréquentes avec des niveaux d’eau plus importants. Des reconstructions y sont possibles, sous conditions.

La zone modérée regroupe des secteurs où les inondations sont peu à moyennement fréquentes et où les hauteurs d’eau attendues sont généralement plus faibles ; les interventions sont plus souples mais toujours encadrées.

Enfin, la zone faible concerne des zones à faible probabilité d’inondation ou à faibles impacts, où les restrictions sont plus légères.

À cela s’ajoute une zone protégée à risque résiduel, qui s’applique aux secteurs situés derrière un ouvrage de protection reconnu, comme une digue, et dont le risque d’inondation demeure possible, bien que réduit.

Plus de règles, mais aussi plus de flexibilité

Le nouveau cadre n’impose pas de relocalisation des résidences existantes. Toutefois, les possibilités de construction ou de reconstruction varieront selon le niveau de risque :

En zone très élevée, la construction de nouvelles résidences sera interdite. Toutefois, les propriétaires pourront faire des travaux de rénovation ou d’adaptation pour mieux résister aux crues (ex. : déplacer l’entrée électrique, aménager des chambres à l’étage).

En zones élevée ou modérée, la reconstruction après sinistre pourra être autorisée, sous certaines conditions.

Les municipalités régionales de comté (MRC) pourront aussi adopter un plan de gestion pour encadrer le développement dans ces zones à risque. Ces plans permettront d’ajuster les normes d’aménagement en tenant compte des réalités locales et de favoriser la consolidation ou la requalification des secteurs existants.

Un encadrement renforcé des ouvrages de protection

Les ouvrages de protection contre les inondations (OPI), comme les digues, feront désormais l’objet d’un suivi plus rigoureux :

- Création d’un registre public;

- Réalisation obligatoire d’études de performance;

- Intégration possible à la cartographie si la performance est démontrée;

- Normes encadrant la surveillance, l’entretien et les activités à proximité.

Réponses aux préoccupations citoyennes

Le ministère reconnaît que cette réforme peut susciter des inquiétudes. Il tient toutefois à rectifier plusieurs idées reçues :

Les nouvelles cartes n’inventent pas de zones inondables, elles permettent simplement d’illustrer plus fidèlement un risque existant.

Une maison située en zone inondable peut toujours être vendue. Les études montrent que la valeur des propriétés pourrait croître un peu moins vite, mais qu’il n’y a pas d’effondrement prévu du marché.

Il n’existe pas d’assurance inondation universelle au Québec, mais le Programme général d’assistance financière en cas de sinistre est toujours offert.

Les prêteurs n’ont pas abandonné les zones à risque ; les dossiers sont traités au cas par cas.

Un déploiement progressif jusqu’en 2026

Le cadre réglementaire modernisé sera publié à la Gazette officielle le 25 juin 2025, mais n’entrera en vigueur que le 1er mars 2026. Entre-temps, le gouvernement prévoit :

- Une série de formations pour les municipalités;

- La mise à disposition d’un site web bonifié, de guides pratiques et de trousses d’information;

- La publication progressive des nouvelles cartes dès l’hiver 2026;

- Un comité technique de suivi a également été mis sur pied pour accompagner les acteurs du milieu dans l’implantation du nouveau régime.

Et si ma maison est en zone inondable ? Quelques vérités utiles

Mythe : Une maison en zone inondable perd de sa valeur

Réalité : Même si une inondation peut entraîner une légère baisse de la valeur d’une propriété à court terme, les recherches montrent que cet effet ne se maintient pas dans le temps. En fait, plusieurs maisons situées en zone inondable ont tout de même vu leur valeur augmenter au fil des dernières années. Selon une étude commandée par le ministère, ces résidences connaîtraient une croissance un peu moins rapide — soit de 6 à 7,5 % inférieure — par rapport aux propriétés situées en dehors des zones à risque. Cet écart serait un peu plus marqué en milieu urbain, alors qu’en milieu rural, l’impact serait faible ou même négligeable.

Mythe : Une maison en zone inondable n'est plus assurable

Réalité : Au Québec, il n’existe pas d’assurance universelle contre les inondations. Seul un avenant spécifique, qui permet d’obtenir une indemnisation en cas de dommages, est offert par certaines compagnies. Toutefois, cet avenant est rarement accessible dans les secteurs considérés à risque par les assureurs, qui se basent sur leurs propres critères d’évaluation. C’est pourquoi le gouvernement met à la disposition des sinistrés le Programme général d’assistance financière, destiné à soutenir les citoyens touchés par des inondations.

Mythe : Les nouvelles cartes créent de nouvelles zones inondables.

Réalité : Les nouvelles cartographies ne créent pas de zones inondables supplémentaires ; elles servent plutôt à représenter de façon plus précise les risques déjà existants. Cela dit, elles pourraient entraîner un élargissement d’environ 30 % des zones actuellement reconnues comme inondables. Il est important de noter que ces zones ne représentent qu’environ 1 % de la valeur foncière totale au Québec. Les propriétaires concernés pourront continuer d’entretenir et de rénover leurs bâtiments, avec désormais davantage de possibilités pour adapter leur propriété et ainsi réduire leur vulnérabilité face aux inondations.

Mythe: Personne ne peut ou ne veut acheter une maison en zone inondable.

Réalité: Même si le contexte d’incertitude actuel peut avoir un certain effet sur le marché immobilier, il demeure que des maisons situées en zone inondable se vendent depuis de nombreuses années — et cela continuera d’être le cas après l’entrée en vigueur du nouveau règlement. D’ailleurs, les institutions financières n’ont pas cessé d’octroyer des prêts dans ces secteurs : les demandes continuent d’être analysées individuellement, au cas par cas.