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Crédits d'impôt et subventions

Canada: aide fédérale disponible aux provinces pour des projets d'énergie propre

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9 août 2023
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le gouvernement du Canada envisage de réserver des milliards de dollars en crédits d'impôt et en subventions aux provinces ayant des projets d'électricité qui s'engagent à atteindre l'objectif de 2035 pour un réseau sans émissions.

Le budget fédéral a déjà évoqué un nouveau crédit d'impôt remboursable de 15 % pour l'investissement dans l'électricité propre, qui est destiné aux investissements dans la production, le stockage et le transport interprovincial d'électricité non émettrice.

Mais il existe plusieurs autres nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour la production d'hydrogène, les technologies propres et les systèmes de capture et de stockage du carbone, d'une valeur de dizaines de milliards au cours des 12 prochaines années. Il y a également au moins trois milliards de dollars en subventions pour des projets d'électricité renouvelable et des mises à niveau technologiques pour rendre le réseau plus efficace.

Un nouveau document publié mardi par les ministres de l'Énergie, Jonathan Wilkinson, et de l'Environnement, Steven Guilbeault, laisse la porte ouverte pour que les provinces s'engagent à respecter l'échéance de 2035 pour les réseaux électriques non émetteurs afin d'accéder aux crédits et subventions. 

"Nous envisageons certainement cela", a confirmé le ministre Wilkinson à La Presse Canadienne lors d’une entrevue. «Il y a des consultations en cours concernant les crédits d'impôt à l'investissement. Nous voulons entendre les gens et nous demander si nous allons imposer des contraintes ou des conditions.»

À propos de l'objectif d'énergie propre en 2035, le ministre Guilbeault devrait publier la première ébauche de ces règles dès cette semaine. Elles devraient notamment préciser un échéancier pour la fermeture des centrales électriques au gaz naturel ou l'installation de systèmes de captage du carbone.

S'engager à un réseau électrique net zéro est une décision facile pour six des provinces, qui n'ont pas à remplacer la majeure partie de l'énergie qu'elles produisent déjà. Pour les quatre autres _ l'Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick _ le charbon et le gaz naturel fournissent encore entre 30 % et 85 % de leur électricité. 

"Nous ne tenterons pas l'impossible en matière de production d'électricité dans notre province", a déclaré le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, en mai. «Nous ne prendrons pas le risque de plonger nos maisons, nos écoles, nos hôpitaux et nos entreprises dans le froid et l'obscurité à cause des caprices idéologiques des autres.»

La Saskatchewan et l’Alberta visent plutôt un réseau non émetteur d'ici 2050. C'est l'année où le Canada vise également à atteindre des émissions nettes nulles, ce qui signifie que toutes les émissions de gaz à effet de serre qui sont encore produites seront captées.

Mais le ministre Wilkinson a insisté: il doit y avoir un lien entre les milliards de dollars offerts et les progrès vers les objectifs du Canada. "La divergence qui existe n'est pas de savoir si nous devrions avoir un réseau sans émission, il s'agit de savoir si nous y arriverons d'ici 2035 ou un peu plus tard."

Jonathan Wilkinson a félicité l'Alberta pour avoir fait ce qu'il a dit être davantage que toutes les autres provinces pour accroître sa production d'énergie solaire. La province est également bien en avance sur le calendrier pour le retrait ou la conversion de ses générateurs d'électricité au charbon; le dernier sera converti avant la fin de cette année.

La première ministre Danielle Smith, cependant, a annoncé la semaine dernière que l'Alberta suspendait les approbations de nouveaux grands projets d'énergie éolienne et solaire pendant six mois pendant qu'elle répondait aux préoccupations concernant notamment l'effet sur les terres agricoles, les paysages et la fiabilité.

Mia Rabson, La Presse Canadienne

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