Le gouvernement du Québec a l’intention «d’augmenter substantiellement» les droits que doivent payer les grandes entreprises dont les activités contaminent l'air et l'eau.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, veut resserrer les règles pour les 85 entreprises qui font l’objet d’une autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel.

Cette autorisation, autrefois appelée « attestation d’assainissement», est remise aux complexes industriels comme les alumineries, les cimenteries, les usines de pâtes et papiers ou les mines, qui doivent payer chaque année un montant pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités.

Les changements apportés aux Règlements relatifs à l'exploitation d'établissements industriels (RREEI) devraient faire en sorte qu'il leur en coûterait quatre fois plus cher pour chaque tonne de contaminants rejetés dans l'air et l'eau, selon le gouvernement.

«Cette modification s’imposait. On n’a pas eu d’augmentation véritable depuis le lancement de la mesure en 1993, ça fait 30 ans essentiellement», a indiqué le ministre Charette à La Presse Canadienne.

Un taux de base quatre fois plus élevé

Le taux de base utilisé pour établir les sommes que doivent verser les entreprises pour les rejets de contaminants visés par ce règlement passerait de 2,20 à 9,08 $ la tonne.

Le coût varie également selon la toxicité des contaminants. Par exemple, la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda, qui émet des taux d’arsenic dans l’air au-delà des normes, devra payer des droits beaucoup plus élevés. 

«Le facteur de pondération, actuellement de 200, pour les émissions d'arsenic et de cadmium, dont l'exposition prolongée présente un risque élevé pour la santé, serait multiplié par 500. Ainsi, il en coûterait désormais près d'un million de dollars aux entreprises pour une tonne de ces contaminants rejetés dans l'atmosphère», peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.

Le ministre Charette souhaite que ces modifications permettent «de réduire au maximum les effets néfastes» des grands pollueurs sur la santé des gens, «notamment sur les personnes qui vivent à proximité» des grands complexes industriels. 

Également, le plafond actuel de 1 million $ par année à payer pour les droits variables qui s’appliquent «aux rejets dans l'eau, aux émissions atmosphériques, aux résidus miniers et aux matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers» serait augmenté à 2 millions $ annuellement.

10 millions $ supplémentaires par année

Le gouvernement compte percevoir plus de 10 millions $  supplémentaires par année grâce au nouveau règlement. Ces sommes devraient servir à «améliorer la performance environnementale de l'industrie» et «protéger la qualité de l'air et de l'eau, en plus de favoriser la création et le développement de PME vertes et innovantes», selon le communiqué.

Le ministre Charette invite la population à formuler des suggestions concernant les modifications qu’il souhaite apporter à une vingtaine de règlements, dont le Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels (RREEI).

Les commentaires doivent parvenir à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 8 avril 2023.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne